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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00988

    CA Nimes, 12 sept. 2025, RG 25/00988

    Ordonnance N°925 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWSK Recours c/ déci TJ [Localité 2] 10 septembre 2025 [J] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce1393251833312e1ee
  • ca other ca_montpellier n° 25/00988

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/00988

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5F ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [T] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b270a58b5d9265de5cd7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/00988

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/00988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00988 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6P JUGEMENT du 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEURS : [3], demeurant [Adresse 8] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7fc6c6896192a7ec5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00988

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00988 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5XC Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 S.D.C. LES PEUPLIERS sis [Adresse 5] [Localité 13]) représenté par son Sydic la SAS 4C IMMOBILIER (ORPI ADALLIE) C/ Monsieur [I] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69848f6acdc6046d4704f5fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00988

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00988

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7GO

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  • tj Rétracte une décision antérieure tj06088 n° 25/00988

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00988

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE EN RÉTRACTATION N° RG 25/00988 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQB5 du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01309 affaire : Association ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE [Localité 7] c/ Communauté FEDERATION DE RUSSIE, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30201149c853c5e847d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00988

    TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00988

    Minute n° N° RG 25/00988 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK56 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENTS C/ [H] [C] [Y] [P], [M] [V] [K] [T] épouse [P] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENTS 69 A

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00988

    CA Basse Terre, 16 août 2025, RG 25/00988

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 16 Août 2025 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/00988 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2PS Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [T] [L] C/ PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708112ead6670a1a86fbe
  • ca other ca_toulouse n° 25/00988

    CA Toulouse, 11 août 2025, RG 25/00988

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/992 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REMN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 août à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6e9e41c9b03bb3ff03dc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00988

    TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/00988

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et CCC Me BONNEPART Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 [E] [V] [T] veuve [L] c/ S.A. GENERALI VIE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00988 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJCC Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 689667030279fffe8433bcc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00988

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00988 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DTY N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 68891214164153e3cd1d663b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00988

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00988

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2URF AFFAIRE : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL RCS LIMOGES 433 250 834, Société XL INSURANCE COMPANY SE Société étrangère immatriculée au RCS Paris 419 408 927, Compagnie d

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00988

    TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/00988

    - N° RG 25/00988 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00988 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3H - M. [O] [L] Ordonnance du 22 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe50a249b152198e81b37
  • ca other ca_rennes n° 25/00988

    CA Rennes, 17 juill. 2025, RG 25/00988

    4ème Chambre ARRÊT N° 183 N° RG 25/00988 N°Portalis DBVL-V-B7J-VVQU (Réf 1ère instance : 23/04552) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5ef2db7cac9e5eb48f8
  • ca other ca_paris n° 25/00988

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/00988

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00988 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUH6 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e427c3ffdb9560b0855
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00988

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00988

    N° RG 25/00988 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFM MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFM NAC: 30D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie GUIZIOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SNC [Adresse 4], dont le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00988

    TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQR4 Minute 611/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de140965901b97dc0f6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00988

    TJ 25056, 27 juin 2025, RG 25/00988

    DU 27 Juin 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 25/00988 N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7ZH à Minute n° - - - - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, vice

    Lire la décision → Vérifier la source 686848c54965b5d9df328821
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00988

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C4W PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41a70a00405eb741ef3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00988

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00988

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00988 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGA4 Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d449aee47295cf5fae3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1