Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00075
TJ 81004, 12 sept. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Minute : n° 157 / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECY5 N.A.C. : 50D AFFAIRE : [T] [X] [U] Epouse [H], [N] [H] / [B] [D], [V] [V] [F] [I] [K], [Z] [R] [C] épouse [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_paris n° 25/00075
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00075
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00075 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSCX Décision déférée à la Cour : O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00075
TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SSA MINUTE N°2025/ 491 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [N] [R], [K] [S] épouse [D] c/ [V] [J] [G] [W] Copie délivrée à Me Olivier BANCE Copie e
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ca other ca_dijon n° 25/00075
CA Dijon, 9 sept. 2025, RG 25/00075
[J] [Y] C/ COMMUNEDE [Localité 6] COUR D'APPEL DE DIJON PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 01 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUHR DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Eric RUTHER, avo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00075
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 9 Septembre 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLXC 78A Jugement rendu le 9 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00075
TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00075
N° du ROLE : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4B6 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction N° MINUTE 25/143 Monsieur [A] [L] Madame [T] [J] épouse [L] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES,ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS WIPOOL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00075
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 25/00075
5AA Minute N° N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00075
TJ 19031, 5 sept. 2025, RG 25/00075
Monsieur [M] [D] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE En cas de péril imminent - réintégration N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C43B Minute n° 75/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 05 SEPTEMBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le cinq Septembre deux mil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00075
TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00075
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ3V Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [D] demeurant [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me HELLENB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00075
TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00075
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00075
TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALZ MINUTE N° : 25/207 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00075
TJ 02691, 22 août 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00075 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4QG Le Copie exécutoire + copie à Me Francis SONCIN Copie à la sous-préfecture JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 DEMANDEUR M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00075
TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00075
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Inès ALARSON - Me Véronique CASTEL 17 - Me Aurélie DEGLANE 9 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND MINUTE N° : 25/003
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00075
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00075
COUR D'APPEL DE [Localité 9] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSTN AFFAIRE : [F], [F] C/ S.C.I. LE BOURGUET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Août 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00075
TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 177/2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7Y5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00075
TJ 95500, 5 août 2025, RG 25/00075
DU 05 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFZP Code NAC : 30B Monsieur [W] [D] C/ S.A.R.L. ING CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00075
TJ 62160, 1 août 2025, RG 25/00075
Minute N° 25/00264 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE UN AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 01 Août 2025 NUMEROS : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EYG JUGE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00075
TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYCA MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. HAUTS DE SEINE HABITAT -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00075
TJ 37261, 28 juill. 2025, RG 25/00075
Minute n° : 25/00232 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR6C Affaire : [L]- [1] POITOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL - Formation agricole - °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [A] [L], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Yasm
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj82121 n° 25/00075
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ24 Minute : 258/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 25 Juillet 2025 Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ [Z] [D] [U] [D] Expédition revêtue de
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