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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2629 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02131

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02131

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/02131 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLNF NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 16 Septembre 2025 à _____ h _____ Le greffier, N

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53729da368950468f4f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00535

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5MS Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [15] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53719da368950468f47d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00616

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00616 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5BT Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [13] situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, FONCIA VEXIN BOUCL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53719da368950468f471
  • tj Expertise tj78646 n° 23/02253

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 23/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02253 - N° Portalis DB22-W-B7H-[I] Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53709da368950468f436
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00075

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du SQUARE DE [Adresse 10] situé [Adresse 13] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536f9da368950468f423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00694

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00694 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47O Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, [P], soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536e9da368950468f3cf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02121

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02121 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLK3 N° de Minute : 25/2028 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES c/ [D] [L] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536c9da368950468f373
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01921

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01921 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62J Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536c9da368950468f349
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02124

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02124

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/02124 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLT NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 16 Septembre 2025 à _____ h _____ Le greffier, N

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536c9da368950468f32d
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00585

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00585 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ZT Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, COPROGEST

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536b9da368950468f321
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02099

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02099 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLEJ N° de Minute : 25/2010 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536b9da368950468f309
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02102

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02102 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLFL N° de Minute : 25/2013 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [H] [V] épouse [O] NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536b9da368950468f303
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02123

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLO N° de Minute : 25/2030 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 9] c/ [G] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53699da368950468f2c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00291

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCELEREE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMN Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [11] sise [Adresse 4] représenté par son syndic, AGENCE DU 8 MAI exerçant sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53699da368950468f2b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02032

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFZ N° de Minute : 25/1952 M. le PREFET DES [Localité 10] c/ [U] [X] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53689da368950468f28b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01637

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01637 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES FLEURS sise [Adresse 4] représenté par son syndic, JOUBEAUX PÈRE ET FILS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53689da368950468f284
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02119

    TJ 78646, 14 sept. 2025, RG 25/02119

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Catherine LORNE Dossier n° N° RG 25/02119 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLKZ N° minute : 25/2026 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53769da368950468f5d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02115

    TJ 78646, 14 sept. 2025, RG 25/02115

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Olivia RODRIGUES Dossier n° N° RG 25/02115 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLKV N° minute : 25/2024 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53739da368950468f511
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02108

    TJ 78646, 13 sept. 2025, RG 25/02108

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02108 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLIP Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN Dossier n° N° RG 25/02108 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLIP N° minute :25/2019 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536d9da368950468f388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 11] [Courriel 13] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV6X JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [R] [Z] DEFENDEUR : [D] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1997aad61014a2084875f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1