Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00667
TJ 62041, 2 sept. 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E45B JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 10 Juillet 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assisté(e) de K CAPELLE, Greffier PRONO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00667
TJ 10387, 2 sept. 2025, RG 25/00667
ORD. HSC – contentieux de la contention – M. [E] [S] – RG n°25/00667 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00667 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FJX4 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 2 septembre 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00667
TJ 01053, 28 août 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00667 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBB N° Minute : 25/00475 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00667
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00667 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2DV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [J] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies ce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00667
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00667
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me ZBROZINSKI + 1 CCC Me [Localité 6] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 S.C.I. PATRICIA 2 c/ S.A.R.L. BAKJY CAPITAL DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00667 - N° Port
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00667
TJ 63113, 1 août 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEVZ Minute : 25/404 ORDONNANCE rendue le 01 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Monsieur le Préfe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00667
TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 25/00667
N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HAY Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HAY Minute : 25/00288 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 S.A. [Adresse 12] C/ M. [X] [V] Mme [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00667
TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00667
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNPF N° Minute : 25/528 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00667
TJ 49007, 18 juill. 2025, RG 25/00667
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKL Minute : 25/0067 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [W] [B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00667
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5QG PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00667
TJ 84007, 14 juill. 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] ■ cabinet de Madame [V] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUO [Adresse 3] Nous, [B] [V], Juge des libe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00667
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00667 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7OA (Code nature d'affaire : 53F/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00667
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00667 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AT4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00667
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00667
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00667 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZN AFFAIRE : [V], [I], [I] C/ S.A.S. CHOPE MON AUTO Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : S.A.S. CHOPE MON AU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00667
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00667 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5SP 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES Me Mathilde CHADEYRON Me Gaëlle CHEVREAU Me Daniel DEL RISCO la SELARL SIRET & AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00667
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00667 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIE6 Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à : SELARL LX [Localité 4] - CHAMBERY Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00667
TJ 57631, 4 juin 2025, RG 25/00667
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXLM Minute n° 25/682 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00667
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNZ5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [V] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. ALLIANZ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00667
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 25/00667
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00207 Dossier : N° RG 25/00667 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQVS ORDONNANCE Rendue le 28 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00667
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3S-W-B7J-225Q Minute : 25/00337 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de P
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