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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00583

    TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 24/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00583 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PZEA NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, Maître Elodie LASNIER de la SELARL GHL Associés

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03263

    TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 23/03263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03263 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJK5 NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI, Me Sophie LACEUK, l’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, la SELEURL

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02601

    TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 25/02601

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02601 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG5N MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a739da36895046976ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05396

    TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 22/05396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05396 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3G3 NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, Me Jacques BOURDAIS, Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a729da3689504697678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/01218

    TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 20/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 20/01218 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NEYC NAC : 63B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Vincent BOIZARD, la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Me Denis LATREMOUILLE, la SELARL NBJ AVOCAT, Me Jean-Miche

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a719da3689504697671
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02610

    TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 25/02610

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02610 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6V MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 322

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02606

    TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 25/02606

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02606 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00235

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00235 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAUT 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [M] [O] épouse [P] C/ [Y] [D] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07428

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 24/07428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07428 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSDE 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I], [F] [Q] [K] épouse [E] [O] C/ [R] [E] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06521

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/06521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06521 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUCZ 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [W] [I] C/ [A] [T] [V] [A] épouse [B] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69968833cdc6046d47e6cb22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05876

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 24/05876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05876 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHYA 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [O] [J] épouse [Y] C/ [C] [W] [I] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69968730cdc6046d47e6b9c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06520

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/06520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06520 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PT4I 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [Q] épouse [S] C/ [N] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6996872ccdc6046d47e6b97d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06317

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 22/06317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06317 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5HE 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [X] [U] [Q] épouse [B] C/ [N] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69968718cdc6046d47e6b827
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05431

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 24/05431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05431 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG6V 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [R] épouse [D] [E] C/ [D] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996861ecdc6046d47e6a72f
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj91228 n° 23/05768

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/05768 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTYP 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Z] épouse [M] C/ [N] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6996860fcdc6046d47e6a624
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 21/06400

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 21/06400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/06400 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OGCZ 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [W] [F] épouse [X] C/ [O], [Z] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69968607cdc6046d47e6a579
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01063

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 24/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01063 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PWDT 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [X] C/ [D] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 699685f3cdc6046d47e6a41e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/07158

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/07158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/07158 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTXY 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [D] C/ [C] [T] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 699685dacdc6046d47e6a26b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06953

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/06953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06953 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTZC 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [A] épouse [Z] C/ [G] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69968512cdc6046d47e694fc
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00393

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00393 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAUP 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [Y] [G] C/ [V] [I] [Z] [D] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69968506cdc6046d47e69445

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1