Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00671
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA52 Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 septembr
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ca other ca_rennes n° 25/00671
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 25/00671
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/411 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDX3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00671
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 05 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJYB EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 6] c/ Madame [W
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00671
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00671
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00671
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 25/00671 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBP N° Minute : 25/00479 Nous, Caroline POMATHIOS, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Madame BOUCHARD, greffier, Vu l’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00671
TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/00671
ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , sié
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00671
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/00671 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2D4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [U] [T] [G] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00671
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL ; Monsieur [F] [X] ; Madame [E] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00671 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66XO N° MINUTE : 2-2025 JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00671
TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00671
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 19 Ao
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00671
TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00671
N°Minute:25/00962 DOSSIER : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUTD Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à Mme [A] [E] le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00671
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00671 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226F Minute : 25/00472 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00671
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00671
Du 16 juillet 2025 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00671 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IZA [G] [P], [H] [W] C/ Société OTURIE - Expéditions délivrées à la SCP BOUYER - BOURGEOIS Me Alberto CORDUAS 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 16/07/2025 Avocats
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00671
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/488 N° RG 25/00671 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUS Mme [O] [H] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, as
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ca other ca_nimes n° 25/00671
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 25/00671
Ordonnance N° 624 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUHD Recours c/ déci TJ [Localité 3] 06 juillet 2025 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2025 (Au titre
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ca other ca_metz n° 25/00671
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 25/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/00671
TJ 54395, 27 juin 2025, RG 25/00671
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNZH AFFAIRE : [I] [Z] [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Z], [A], [E] [I] né le 14 Juin 1964 à DOMBASLE SUR MEURTH
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00671
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Mme [D] [O] Le .
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00671
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00671
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEK AFFAIRE : [B], [O] C/ [H] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL BSV Copie certifiée conforme à : Monsieur [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00671
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AUO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J]
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ca other ca_toulouse n° 25/00671
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/00671
12/06/2025 N° RG 25/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3TN Décision déférée - 25 Avril 2024 - Conseiller de la mise en état de [Localité 5] -23/2588 [D] [E] C/ Société S.A.S.U. CDC GROUPE REPUBLIQUE FRANCAIS
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