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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00248

    TJ 54395, 9 sept. 2025, RG 25/00248

    MINUTE N° : 25/00426 DU : 09 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPCY AFFAIRE : Société BMG ACTIVITE C/ Société PROFIL TRANSPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e8387f10fe523aae9813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00248

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 25/00248

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTJF DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] assistée par Me Jérôme BRASSART, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db9e7f54efd01090bbe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00248

    TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z5WV N° MINUTE : 25/00168 AFFAIRE [M] [N] [R] C/ [G] [P] [O] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899ced5a46e9090b102f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00248

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00606 N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPM AFFAIRE : [X] [D] C/ [C] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 239 Copie : Mme [Z] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3c8d1149c853c5e91a4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00248

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00248

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-[E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d3b8c2c8561bd880478
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00248

    TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXY Dans l’affaire entre : S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c6bfb6c7973606aeef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00248

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCE MINUTE N° : 25/223 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAKOTONIRINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a513033cf481c39a3ba2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00248

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00248

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître Caroline BENSMIHAN de la SELARL LAW - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca932dbfd85c11307a1f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00248

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00248

    MINUTE N° RG : 25/00248 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWFJ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobil ier situé à [Localité 18] [Adresse 9] [Adresse 11] Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé à [Localité 14], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet DELOMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57c2dbfd85c112f0c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00248

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 25/00248

    DU : 27 Août 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ECOLE D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE SANTE C/ E.U.R.L. ORCEA Répertoir

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00248

    TJ 34032, 25 août 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/135 AFFAIRE : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SEZ Jugement rendu le 25 Août 2025 REQUERANT : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne Représenté par Me Aude DENARNAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d39de0ebe408daa0b3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00248

    TJ 56260, 14 août 2025, RG 25/00248

    N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. RESIDENCE DU VERGER, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Maître Ugo FEKRI de la SELARL COUDR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dfba4a24c6addadc7fa6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00248

    TJ 12202, 14 août 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/248 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [J] [T] ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3791fad24789c3b80150c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00248

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00248

    MINUTE N°25/02640 DOSSIER N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6A4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59139da3689504695b75
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00248

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00248

    N° RG 25/00248 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4M MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4M NAC: 53L FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à [N] [L] à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE Syndicat

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00248

    TJ 35238, 6 août 2025, RG 25/00248

    RE F E R E N° Du 06 Août 2025 N° RG 25/00248 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQWM 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Charlotte GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY, Me Charlotte GARNIER Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a070c0b2cff758bba108
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00248

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VXC MINUTE N°2025/ 415 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [L] [S] c/ [V] [M] [T] Copie délivrée à Me Eric GUILHABERT expertises (2) Me Philippe DESRUELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb2de0ebe408daa3665
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00248

    CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/00248

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 juillet 2025 N° 2025/328 Rôle N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2MC S.A.S. [5] ([4]) C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lilia BARIKI Me Emeline BASTIANELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa7dc77b359bab86dc61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00248

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00248

    5AA Minute N° N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea37e08341cb4977f35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00248

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00248 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBCG MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LA RESIDENCE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c548e11322f258e1aa27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1