Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01440
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/01440
ARRET N° [U] C/ [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [G] [U] - [11] - Me Ludivine BIDART-DECLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [11] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01440
TJ 73011, 26 juin 2025, RG 24/01440
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 26/06/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/128 N° RG 24/01440 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX5M DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] r
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ca other ca_lyon n° 24/01440
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/01440
N° RG 24/01440 -N°Portalis DBVX-V-B7I-PPPB Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 05 février 2024 RG : 23/01630 [Y] [L] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 28 Mai 2025 APPELANTS : M.
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ca other ca_rouen n° 24/01440
CA Rouen, 22 mai 2025, RG 24/01440
N° RG 24/01440 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JULW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023 00374 Tribunal de commerce de Rouen du 25 mars 2024 APPELANTE : S.A.S. GROUPE RECREA [Adresse 3] [Localité 2] représentée par
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01440
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 AVRIL 2025 N° RG 24/01440 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMOP Code NAC : 50A AFFAIRE : [F] [O], [H] [O] C/ E.U.R.L. GM Distribution DEMANDEURS Monsieur [F] [O], né le 6 janvier 1949 à Paris 19ème, de nationalité française, demeurant 51 rue d
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01440
TJ 86194, 11 avr. 2025, RG 24/01440
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01440 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01440
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01440
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCS Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01440
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/01440
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01440 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDUJ MINUTE n° : 2025/ 134 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01440
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/01440
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGRC Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] DE [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 22/02827 Et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01440
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01440 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWTN [X] [M] Née Le 04/11/1946 à SAINT GILLES C/ [F] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01440
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/1046 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERN 3 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Barbara DUFRAISSE Rendue le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01440
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01440
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00384 N°RG : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWB RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 22 Mai 2024, enregistrée sous le n° 1124000011 Ma
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tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01440
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01440
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉTRACTATION N° RG 24/01440 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3ST du 14 Novembre 2024 N° de minute 24/ affaire : [Y] [O] [G] [S] veuve [W], [U] [E] [R] [I], [C] [M] c/ Syndic. de copro. LE VALMONT, sis [Adresse 8] [Localité 3], S.A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/01440
CA Besançon, 6 nov. 2024, RG 24/01440
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2E2 mw S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BESANCON en date du 05 juillet 2024 [RG N° 23/00021] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01440
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/01440
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 5 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFMK Décision déférée à la Cour :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01440
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01440
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2E-W-B7I-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01440
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F2B N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 15 octobre 2024 (Artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01440
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01440
Du 15 octobre 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01440 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGLD S.A. FINANCO C/ [I] [X] - Expéditions délivrées à [I] [X] - FE délivrée à Me William MAXWELL Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01440
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/01440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I27Q Section 3 République Fran
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01440
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01440
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01440 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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