Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00251
TJ 86194, 10 sept. 2025, RG 25/00251
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -Me PILON - service des expertises (x 3) Monsieur [H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00251
TJ 54395, 9 sept. 2025, RG 25/00251
MINUTE N° : 25/00427 DU : 09 Septembre 2025 RG : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPCV AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.S. LE RESINISTE 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du neuf Septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Mari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00251
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00251
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2024 Service du surendettement [V] c/ Société DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, Société CEGEMA ASSURANCES, Société INVESTCAPITAL MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWR-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00251
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00251
TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [D] [G] [O] [B] épouse [G] c/ S.A.S. SARI 21 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7T Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00251
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00251
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZE Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00251
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00251
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PWW Minute : 25/1008 S.A. TOIT ET JOIE Représentant : Maître [G], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00251
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00251
N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFDI - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00251
TJ 12202, 14 août 2025, RG 25/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/251 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [F] [Z] ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00251
TJ 35238, 6 août 2025, RG 25/00251
RE F E R E N° Du 06 Août 2025 N° RG 25/00251 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRFG 50D c par le RPVA le à Me Hugo TUAL - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Hugo TUAL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00251
TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/661 AFFAIRE : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQR Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00251
TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAMP (Code nature affaire 5AA/0A) Société HABITAT 25 [N] [P] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à la Préfecture Ordonnance de référé du 29 Juillet 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 25/00251
TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 25/00251
JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EIE3 Minute : 25-01194 Nataf : 20J 0A Mme [Y] [A] [P] épouse [T] C/ M. [G] [R] [I] [T] ---- copie exécutoire copie conforme le à Me ATIAS-ROUSSEAU Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00251
TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00251
Minute n° N° RG 25/00251 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRGJ JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Etablissement public [Localité 5] [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par [O] [P], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00251
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00251
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDEV Minute N° : 25/00442 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00251
TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00251
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Benjamin ROUCHÉ 121 - Epertise 2 Grosse délivrée à : Maître Benjamin ROUCHÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00362 ORDONNANCE DU : 15 Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00251
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00251
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7J Minute N° : 25/00341 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00251
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00251
LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/251 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MJ N° de minute : 25/374 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00251
TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00251
MINUTE : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBBI AFFAIRE : Société [6] C/ [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00251
TJ 38053, 7 juill. 2025, RG 25/00251
Réf. : N° RG 25/00251 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3T N° minute : Copie conforme délivrée le : à : BDF par LS parties par LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence
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