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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00157

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00157

    MINUTE N°25/02787 DOSSIER N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47S JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591e9da3689504695dea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00158

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00158

    MINUTE N°25/02788 DOSSIER N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47T JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591e9da3689504695de4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00274

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00274

    MINUTE N°25/02794 DOSSIER N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591d9da3689504695dc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00263

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00263

    MINUTE N°25/02793 DOSSIER N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DA JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59199da3689504695c87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00197

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00197

    MINUTE N°25/02790 DOSSIER N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5UX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59199da3689504695c81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00874

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00874

    MINUTE N°25/02799 DOSSIER N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDLH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59199da3689504695c75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00428

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00428

    MINUTE N°25/02796 DOSSIER N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59189da3689504695c49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00257

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00257

    MINUTE N°25/02792 DOSSIER N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6CQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590f9da3689504695a9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00324

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00324

    MINUTE N°25/02795 DOSSIER N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590d9da3689504695a2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00231

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00231

    MINUTE N°25/02791 DOSSIER N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5YJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590c9da3689504695a1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00540

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00540

    MINUTE N°25/02798 DOSSIER N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da36895046959b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00538

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00538

    MINUTE N°25/02797 DOSSIER N° RG 25/00538 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da368950469598b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00195

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N°25/02789 DOSSIER N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5UU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59089da3689504695927
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00156

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N°25/02786 DOSSIER N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47R JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59089da3689504695915
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00026

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/00026

    78 A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience de vente sur saisies immobilières en date du 12 Septembre 2025 Tenue par Madame HAROU, Juge, statuant comme Juge de l’Exécution, Assistée de Valérie LIDOUREN, Greffier, Appel fait de l’affaire poursuivie à la requête de : Mme LE COMPTABLE DES FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e757e08341cb4977534
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00013

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAXN AFFAIRE : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE ( PRS) DE LA SEINE MARITIME C/ S.C.I. [K], inscrite au registre du commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f5774e929a9d8fb0b3a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00015

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCWD AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL CLISSON VAL DE SEVRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e4d2d22713eb88c869bf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/01314

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 23/01314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/01314 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2KY / Affaire : [I] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5854b52e4d6be09938
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj76540 n° 23/00008

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 23/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 JUGEMENT D’ORIENTATION SUR DEUXIEME RAPPEL DE L’AFFAIRE avec autorisation de vente amiable pas d’appel possible DOSSIER N° :N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L4CA AFFAIRE : Société LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au registre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5754b52e4d6be09910
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01494

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01494 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMUK 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [O] [I] C/ MATMU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5454b52e4d6be098a2

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