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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00157
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00157
MINUTE N°25/02787 DOSSIER N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47S JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00158
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00158
MINUTE N°25/02788 DOSSIER N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47T JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00274
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00274
MINUTE N°25/02794 DOSSIER N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00263
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00263
MINUTE N°25/02793 DOSSIER N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DA JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00197
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00197
MINUTE N°25/02790 DOSSIER N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5UX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00874
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00874
MINUTE N°25/02799 DOSSIER N° RG 25/00874 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDLH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00428
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00428
MINUTE N°25/02796 DOSSIER N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00257
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00257
MINUTE N°25/02792 DOSSIER N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6CQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00324
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00324
MINUTE N°25/02795 DOSSIER N° RG 25/00324 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00231
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00231
MINUTE N°25/02791 DOSSIER N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5YJ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00540
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00540
MINUTE N°25/02798 DOSSIER N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NANF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00538
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00538
MINUTE N°25/02797 DOSSIER N° RG 25/00538 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAMU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00195
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00195
MINUTE N°25/02789 DOSSIER N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5UU JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SOCIE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00156
TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00156
MINUTE N°25/02786 DOSSIER N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47R JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00026
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/00026
78 A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience de vente sur saisies immobilières en date du 12 Septembre 2025 Tenue par Madame HAROU, Juge, statuant comme Juge de l’Exécution, Assistée de Valérie LIDOUREN, Greffier, Appel fait de l’affaire poursuivie à la requête de : Mme LE COMPTABLE DES FINANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00013
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT SAISIE IMMOBILIERE DU 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAXN AFFAIRE : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE ( PRS) DE LA SEINE MARITIME C/ S.C.I. [K], inscrite au registre du commerce et
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00015
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCWD AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL CLISSON VAL DE SEVRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le num
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/01314
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 23/01314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 12 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/01314 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L2KY / Affaire : [I] / [D] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B], [
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj76540 n° 23/00008
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 23/00008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 JUGEMENT D’ORIENTATION SUR DEUXIEME RAPPEL DE L’AFFAIRE avec autorisation de vente amiable pas d’appel possible DOSSIER N° :N° RG 23/00008 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L4CA AFFAIRE : Société LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, inscrite au registre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01494
TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/01494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01494 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMUK 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [O] [I] C/ MATMU
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