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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 48 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj63113 n° 24/00035

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 24/00035

    RG 24/00035 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE du 12 Septembre 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 605 520 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c3575259d001c6b570
  • ca other ca_colmar n° 24/00035

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 24/00035

    MINUTE N° 25/616 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5fb3f8c7b31ea1458f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00035

    TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 24/00035

    N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H75H N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, - Maître Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a058e7f54efd010c7245
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00035

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00035 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4ME AFFAIRE : [O] [N] / S.A.S. SCRIMA FOOD 100% ITALIEN Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdcde0ebe408da9e5c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00035

    TJ 59606, 29 août 2025, RG 24/00035

    RG : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/827 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [M] [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a69da36895046a0907
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00035

    TJ 54099, 31 juill. 2025, RG 24/00035

    Dossier N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMD3 - 31 Juillet 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE FIVA subrogé da

    Lire la décision → Vérifier la source 689b959040cd0f0b3d00a306
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00035

    TJ 45234, 31 juill. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS 31 Juillet 2025 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2PG minute : 25/73 MY MONEY BANK société anonyme inscrite au RCS de [Localité 15] sous le numéro 784 393 340 dont le siège social est situé [Adresse 19], agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ee1afe88dc815de5552
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 24/00035

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JL2E N° MINUTE : 2025/59 DEMANDERESSE Société civile de Construction Vente LIGNER immatriculée au RCS de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cfde0ebe408dac888e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00035

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/00035

    DOSSIER N° : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 EXPROPRIANT Société AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L AVENIR DU TER RITOIRE), immatriculée au RCS de [Localité 37] sous le numéro 752 100 461 prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a4033e738545ad16b66
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj87085 n° 24/00035

    TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 24/00035

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGAC JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR FINALISATION DE VENTE AMIABLE du 11 Juillet 2025 ____________________ ENTRE Le Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 6946447975782d5f06e8a5e9
  • ca other ca_douai n° 24/00035

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00035

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 778/25 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI2S PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00339 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689accdc8a5703d75a668657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00035

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/00035

    N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFTP Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Sandra G

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47820a00405eb74206a2
  • ca other ca_paris n° 24/00035

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/00035

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00035 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6RA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb72f703597776f9dc257
  • ca other ca_grenoble n° 24/00035

    CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 24/00035

    N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCHH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LSC AVOCATS la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6843caed64a2e79cfae7287a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/00035

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KIA4 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e96a7f10fe523aaeaec8
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00035

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTFJ N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL MAGALIE BARBIER 3 CCC Expertise TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae21211936937a26ba7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj09122 n° 24/00035

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00035

    sur TRIBUNAL JUDICIAIRE de FOIX 14 boulevard du Sud BP 50078 09008 FOIX CEDEX ☎ 05.81.29.11.65 ✉ surendettement.tj-foix@justice.fr Références : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CM2I N° minute : 15/2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] C/ DÉFENDEURS Madame [N] [Z] Société CREDIT INDU

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebabf81cc98b9e9f0073
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj15014 n° 24/00035

    TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00035

    Jugement N° : 25/00013 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFV Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ Mme [G] [F] épouse [P] C/ [32] CREATIS [23] S.A.R.L. [36] FLOA [18] CA CONSUMER FINANCE [Adresse 25] CONTESTATIONS DES MESURES IMPOSÉES CCC /

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e303b351f8463a00cf32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00035

    TJ 30007, 13 mai 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRBM N° minute : /2025 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b5b72b7e1b6bf1d8c4e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj48095 n° 24/00035

    TJ 48095, 12 mai 2025, RG 24/00035

    Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 MINUTE N° : 25/00011 DOSSIER : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGHF DEMANDEUR : [8], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Mme [W], munie d’un pouvoir régulier DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b170a00405eb741c5ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1