Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04363
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/04363
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 251 N° RG 24/04363 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAT7 (Réf 1ère instance : 2023F00311) S.A.R.L. ZERACE S.E.L.A.R.L. GOPMJ PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Y] [B] (INTERVENANT VOLONTAIRE) C/ E.U.R.L. [6] S.E.L.A.R.L. [E] [I] ET ASSOCIES ME [O] [S]
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ca other ca_rennes n° 24/04469
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/04469
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 253 N° RG 24/04469 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBLE (Réf 1ère instance : 202300077) S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING C/ M. [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEUCHER FLAMENT Me ARDOUIN Cop
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ca other ca_rennes n° 24/05658
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/05658
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 254 N° RG 24/05658 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIZG (Réf 1ère instance : 2024005295) Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] CATHEDRALE C/ M. [J] [S] S.A.R.L. MC3 S.E.L.A.R.L. [M] [N] Copie exécutoire
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ca other ca_rennes n° 24/06024
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/06024
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 24/06024 N° Portalis DBVL-V-B7I-VKUW (Réf 1re instance : 24/00043) M. [U] [S] Mme [W] [S] c/ M. [C] [R] Mme [B] [I] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 24/06468
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/06468
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 24/06468 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNPO (Réf 1re instance : 21/07873) M. [J] [U] c/ M. [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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ca other ca_rennes n° 24/06550
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/06550
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 255 N° RG 24/06550 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN2M (Réf 1ère instance : 24/00369) M. [B] [N] C/ S.E.L.A.R.L. LEX MJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Copie certifiée conforme délivrée l
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ca other ca_rennes n° 25/01169
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/01169
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 252 N° RG 25/01169 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWRT (Réf 1ère instance : 2024002348) M. [L] [N] Société FLY BOX C/ S.A.S. L'HYDROPTERE 2.0 Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRA
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ca other ca_rennes n° 25/03875
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/03875
1re chambre B ORDONNANCE N° N° RG 25/03875 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBD3 Mme [O] [I] ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS SELARL C/ M. [H] [E] Mme [S] [J] épouse [E] Mme [C] [M] M. [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca other ca_rennes n° 25/00684
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00684
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/420 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00685
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00685
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-421 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00686
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-422 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00687
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00687
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-423 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00688
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL DE RENNES N° 424/25 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00689
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00689
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-425 N° RG 25/00689 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD53 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00690
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-426 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD55 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00691
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00691
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-427 N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD6M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 23/00700
CA Rennes, 15 sept. 2025, RG 23/00700
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/00700 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPJT Appel contre le jugement rendu le 15/11/22 RG 21/00944 -Minute 22/30 par le TJ de Lorient M. [J] [X] C/ M. [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence QUELV
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ca other ca_rennes n° 23/00855
CA Rennes, 15 sept. 2025, RG 23/00855
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/00855 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP5B Appel contre le jugement rendu le 26/01/23 RG 20/05512-Minute 23/45 par le TJ de [Localité 8] 8ème ch M. [G] [V] Mme [S] [H] C/ M. *PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 8]
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ca other ca_rennes n° 23/03452
CA Rennes, 15 sept. 2025, RG 23/03452
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22Q Appel contre le jugement rendu le 27/02/2023 RG 10/03255- par le TJ de [Localité 13] 5ème ch. Mme [S] [V] C/ M. [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gwenola
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ca other ca_rennes n° 25/00659
CA Rennes, 15 sept. 2025, RG 25/00659
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/185 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDT3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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