Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/02143
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/02143
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/528 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/02143 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE3Q Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] en date du
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ca other ca_chambery n° 23/01047
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 23/01047
N° Minute : 2C25/356 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 ARRET DE RABAT DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE N° RG 23/01047 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJDU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY
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ca designation ca_chambery n° 23/01356
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 23/01356
N° Minute 3C25/433 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKNS Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 15 Mai 2023, RG 22/00428 Appelante Mme
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ca other ca_chambery n° 23/01481
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 23/01481
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/525 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 23/01481 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK7Q Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 10 Février 2
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ca other ca_chambery n° 24/01302
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 24/01302
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/519 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSF5 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 3] en date du 26 Juillet 2024
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ca other ca_chambery n° 24/01347
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 24/01347
GS/SL N° Minute 1C25/527 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 24/01347 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSNA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de THONON LES BAINS en date du 04 Septembre 2024 Appelant
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ca other ca_chambery n° 25/00043
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 25/00043
N° de minute : PC25-85 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première
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ca other ca_chambery n° 24/01454
CA Chambery, 11 sept. 2025, RG 24/01454
N° Minute : [Immatriculation 6]/343 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Septembre 2025 N° RG 24/01454 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS4X Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 14 Novembre 2019, RG 13/0328
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ca other ca_chambery n° 24/01468
CA Chambery, 11 sept. 2025, RG 24/01468
N° Minute : [Immatriculation 2]/344 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Septembre 2025 N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS56 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 11 Octobre 20
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ca other ca_chambery n° 24/01520
CA Chambery, 11 sept. 2025, RG 24/01520
N° Minute : [Immatriculation 6]/346 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Septembre 2025 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 11] en date du 24 Octobre 2024, RG 23/003
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ca other ca_chambery n° 24/01593
CA Chambery, 11 sept. 2025, RG 24/01593
N° Minute : [Immatriculation 4]/345 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Septembre 2025 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 18 Novembre
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ca other ca_chambery n° 24/01774
CA Chambery, 11 sept. 2025, RG 24/01774
N° Minute : 2C25/347 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Septembre 2025 N° RG 24/01774 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUJL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 13 Décembre 2024, RG 22/00001 Appelant
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ca other ca_chambery n° 22/00801
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/00801
IRS/SL N° Minute 1C25/492 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/00801 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 24 Mars 2022 A
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ca other ca_chambery n° 22/01684
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/01684
MR/SL N° Minute 1C25/503 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/01684 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC2Z Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 05 Septembre
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ca other ca_chambery n° 22/01690
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/01690
GS/SL N° Minute 1C25/508 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/01690 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC3L Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Octobre 2020
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ca other ca_chambery n° 22/01795
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/01795
NH/SL N° Minute 1C25/499 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/01795 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HDJI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 08 Septembre 2022
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ca other ca_chambery n° 22/01929
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/01929
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/494 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/01929 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD6Y Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 0
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ca other ca_chambery n° 22/02006
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/02006
MR/SL N° Minute 1C25/504 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/02006 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HELL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 17 Octobre 2022
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ca other ca_chambery n° 22/02008
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/02008
MR/SL N° Minute 125/505 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/02008 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HELP Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 09 Novembre 2022
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ca other ca_chambery n° 22/02028
CA Chambery, 9 sept. 2025, RG 22/02028
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/502 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Septembre 2025 N° RG 22/02028 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEN2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 0
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