Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03376 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03376

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/09/2025 à : Maitre Pierre BESSARD DU PARC Madame [K] [J] Monsieur [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03376 N° Portalis 352J-W-B7J-DAELT N° MINUTE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c9575259d001c4980e
  • ca other ca_rouen n° 25/03376

    CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 25/03376

    N° RG 25/03376 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB4P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa50565a116bf8bc2e16
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03376

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03376

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03376 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 septembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b734646f443b56fb903970
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/03376

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/03376

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03376 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fec96dfb82227946257b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03376

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/03376

    DOSSIER N° : N° RG 25/03376 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [S] [W] veuve [E] / S A HLM IRP Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202516dfb82227946565a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03376

    CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03376 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a9219f3995126284721
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03376

    TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03376 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AYK MINUTE: 25/762 Nous, Jérôme BERR DUPRE, juge agissant par or

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcdddc64531385b0219a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1