Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/03376
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03376 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLHX AFFAIRE : Madame [I] [C] Monsieur [X] [C] C/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE JUGEMENT réputé contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me Elodie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03376
TJ 37261, 1 juin 2026, RG 25/03376
MINUTE N° : 26/00245 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RC 25/03376 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [Z] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le :16/06/2026 à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le :16
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03376
TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/03376
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/0[Immatriculation 1] Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03376 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZPP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [O] né le 13 Mai 1968 à [Localité 3] dem
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ca other ca_douai n° 25/03376
CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/03376
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03376 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIWU Ordonnance (N° 24/01081) rendue le 27 mai 2025 par le juge de la mise en état de [Localité
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ca other ca_rennes n° 25/03376
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 25/03376
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°169 N° RG 25/03376 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V76B (Réf 1ère instance : 2024L01054) S.E.L.A.R.L. PRAXIS (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE DAVID GOÏC & ASSOCIE S) C/ S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE S.A.S. CLG MOTORS MENTON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03376
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/03376
DATE DU JUGEMENT: 15 Mai 2026 RG N° RG 25/03376 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ODH / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [Z] épouse [E] C / [W] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03376
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03376
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M], [M], [M], [M] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03376 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTYZ Expédition délivrée à Me Joyce PITCHER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03376
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/03376
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SA N° RG 25/03376 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FQY Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT [G] [D] C/ [O] [E] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03376
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/03376
N° RG 25/03376 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HFR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 25/03376 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HFR AFFAIRE : [V] [F] C/ SASU [R] [X] (ENERGIE VERTE DE FRANCE), S.A.S. V.D.E.E. VOS DEMARCHES ECO ENERGY ([Localité 1] PHOTOVO LTAIQUE), Grosses déli
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tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/03376
TJ 51454, 17 mars 2026, RG 25/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/03376 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFOF MI 26/ Nature affaire : 66B [I] [Y] C/ [W] [Y] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 17 Mars 2026 ENTRE : Monsieur [I] [Y] 7 rue Jean Monnet 57950 MONTIGNY LES METZ représenté par Me Brigitte BERNARD, avocat
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/03376
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me COHEN TRUMER (A0009) Me RAYMONDJEAN (C0948) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/03376 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HHR N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03376
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/03376
DOSSIER N° RG 25/03376 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D22 Ordonnance du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : Monsieur [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03376
TJ 07186, 29 déc. 2025, RG 25/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03376 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EQDY AFFAIRE : M. [Z] [D] Exp : M. [Z] [D] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital [6] Exp : Me Faustine JOURDY ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 29 Décembre 2025 DEMANDEUR : PREFET DE L
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 25/03376
TJ 44109, 19 nov. 2025, RG 25/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 1] 19/11/2025 4ème chambre Affaire N° RG 25/03376 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2RX DEMANDEUR : S.A.M.C.V. SMABTP (RCS PARIS N°775684764) Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03376
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 25/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 28 OCTOBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/03376 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FAZ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] (Me ARIU) C/ M. [W] [J], M. [B] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 juillet 2025 COMP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03376
TJ 30189, 10 oct. 2025, RG 25/03376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : RG 25/03376 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDCC AFFAIRE : [R] [G] / Société ACTION LOGEMENT SERVICE Exp : la SELARL MAS, Mme [G] DEMANDERESSE Mme [R] [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03376
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [C] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03376 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QFX N° MINUTE : 8/2025 JUG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03376
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/03376
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03376 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU6P MINUTE n° : 2025/584 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03376
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : BOREL, Débats en audience publique le : 28 Juillet 2025 GROSSE : Le 22.09.25 à Me Florence BLANC à Me ............................................... Le ....
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03376
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03376
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [K] [E] née le 25/01/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,
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