Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 24/00019
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZESJ AFFAIRE S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING C/ [T] [B], [X] [F] [K] [O] épouse [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00019
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00019
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTSF COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00019
TJ 26362, 8 sept. 2025, RG 24/00019
N° RG 24/00019 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II4E Au nom du peuple français [H] [A] [YH] [P] épouse [A] [D] [U] C/ [Y] [MA] [X] [L] E.A.R.L. LES [Localité 17] [Localité 16] [MA] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE VALENCE DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [A], demeurant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00019
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUR N° MINUTE : 1/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 385
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj85194 n° 24/00019
TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 24/00019
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 05 Septembre 2025 MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZIX A l’audience publique du Tribunal judiciaire des
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ca other ca_chambery n° 24/00019
CA Chambery, 28 août 2025, RG 24/00019
CS25/237 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMO2 [M] [F] C/ S.A. HBG FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Décision déférée à la Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00019
TJ 31483, 8 août 2025, RG 24/00019
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00019 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-PZM / Chambre de la famille AFFAIRE : [X] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 08 Août 2025
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 24/00019
TJ 29232, 25 juill. 2025, RG 24/00019
Le 25.07.2025 copie Exécutoire délivrée à Me LAURET CCC délivrée à laSCP MORICE ET GALLIZIA Commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 25 Juillet 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 24/00019 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDNG Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUD
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ca other ca_toulouse n° 24/00019
CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 24/00019
23/07/2025 DÉCISION N° 16/25 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW3S [U] [E] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00019
TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00019
48C 0A MINUTE : 25/00120 N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJNE BDF 000123043593 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00019
TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] Expropriation N° RG 24/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOQA Jugement du : 21 Juillet 2025 Affaire : Etablissement public METROPOLE DE [Localité 38] C/ [O] [B] [C] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00019
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/00019
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02224 du 15 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00019 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LAD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 4] représentée par
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ca other ca_papeete n° 24/00019
CA Papeete, 26 juin 2025, RG 24/00019
N° 229 KSe ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 26.06.2026. Copie authentique délivrée à : - MeChapoulie, le 26.06.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 juin 2025 N° RG 24/00019 ; Décision défé
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ca other ca_douai n° 24/00019
CA Douai, 25 juin 2025, RG 24/00019
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 18/25 n° RG : 24/0019 A l'audience publique du 25 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00019
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL de [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00019 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRG4 Minute: /2025 [H] [V] [H] [D] C/ [P] [O] Copies délivrées le à ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 24/00019
TJ 50147, 24 juin 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE COUTANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Annexe Tancrède 38 rue Tancrède 50200 COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYEE MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00019
TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00019
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00019
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Expropriations N° RG 24/00019 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W6Q [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendue le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 8] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00019
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/00019 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZD2 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] (TUNIS
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ca other ca_versailles n° 24/00019
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOH AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [D] [W]
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