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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01416
TJ 62041, 15 sept. 2025, RG 24/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01416 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYD6 JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, Vice-présidente, statuant en qualité de juge un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01492
TJ 62041, 15 sept. 2025, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01492 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYH3 JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, vice-présidente, statuant en qualité de juge un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01452
TJ 62041, 15 sept. 2025, RG 24/01452
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01452 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYEG JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, vice-présidente, statuant en qualité de juge un
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01405
TJ 62041, 15 sept. 2025, RG 24/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01405 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-[R] JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, vice-présidente, statuant en qualité de juge uni
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00483
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWBI Expédié aux parties le : 1 ce à Me Rouanet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00190
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 22/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00190 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIKF Expédié aux parties le : 1 ccc à Mme [B] 1 cc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00252
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU6X Expédié aux parties le : 1 ce à [12] 1 ccc à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00317
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00317 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVFC Expédié aux parties le : 1 ce à CARSAT 1 ccc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00160
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 23/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00160 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOBM Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00300
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVDU Expédié aux parties le : 1 ce à [8] 1 ccc à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00277
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVBC Expédiée au parties le : 1 ce à CPAM1 ccc à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00292
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVCS Expédié aux parties le : 1 ce à [10] 1 ccc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00401
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00401
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00401 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWH Expédié aux parties le : 1 ccc à Me Kuzniak
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/00798
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00798 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVRL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 12 Juin 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01022
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/01022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01022 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWSG JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 12 Juin 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PR
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 24/01445
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01445 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXP6 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 12 Juin 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01792
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/01792
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01792 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYG6 JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 12 Juin 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00132
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 14 Août 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mad
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj62041 n° 25/00120
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6VE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 14 Août 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01534
TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01534 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX4F JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 12 Juin 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PR
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