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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00044 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00044

    TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 RG N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEMW ORDONNANCE DE REFERE N° 21/2025 Société OFFICE 64 DE L' HABITAT C/ Monsieur [I] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d59da3689504690f8a
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 25/00044

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00044

    Copies délivrées le 15.09.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP ordre +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [K] [J] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNF3 JUGEMENT RENDU LE 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74bb9da36895046b695f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXLM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954433ea43407b910905e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00044

    TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 25/00044

    DOSSIER N° RG 25/00044 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 9 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976de7f54efd010bdea0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00044

    TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2T N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e469293f91fcc8b370
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 11] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVO BDF N° : 000324014427 Nac : 48J JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 [36] ESSONNE C/ [C] [L], SIP [Localité 41], [43] [Localité 40] [33], EDF SERVICE CLIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f454b52e4d6be0460b
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00044

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00044

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEJD DEMANDERESSE : Société [19] [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Jérémy CREPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434346a4025c174c336f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00044

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESZ5 Minute Jugement du : 29 AOÛT 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec486dfb822279451983
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00044

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRML Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU JEX N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRML copies le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762166f443b56fb9303db
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00044

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3R36 MINUTE N°2025/ 427 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [Z] [Y] c/ [X] [V] Copie délivrée à Monsieur [X] [V] Madame [Z] [Y] Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb5de0ebe408daa3766
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 25/00044

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3PU N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR Prefet département Exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cee7f54efd010973c8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00044

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00044

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00044 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39633ad24789c3b81814c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00044

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22TS JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e15775782d5f06049b2b
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj19031 n° 25/00044

    TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3LJ NATAF : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente (50G) MINUTE N°98 MISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68951f1f5418c246fd6b1a54
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00044

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 25/00044

    N° Minute : 25/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPJ2 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [O] [S] C/ [R] [D] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504b4f3b740d627a563a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00044

    TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OLZ Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [T] [H] JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ab05c5415472e76b3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00044

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00044

    N° 25/00166 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTKP [S] [R] [Y] [R] C/ [B] [C] [P] [C] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5605c5415472e821f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00044

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4IE Le Copie + Copie exécutoire Me ANTONINI JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE inscrite au RC

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj38053 n° 25/00044

    TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00044 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLAP JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3dc249b152198e817af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00044

    TJ 57463, 21 juill. 2025, RG 25/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEN Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea82941388e7853ac586c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1