Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00844 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00844

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHBA MINUTE : 25/00473 ORDONNANCE rendue le 05 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea3c0cdc6046d47eb88e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00844

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00844

    Du 05 septembre 2025 55A SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00844 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NKL [N] [I] C/ [X] [T] - Expéditions délivrées à [N] [I] [X] [T] - FE délivrée à [N] [I] Le 05/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a149da3689504682b16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00844

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00844

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPWM N° Minute : 25/649 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb480a8c2c8561bd87a79b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00844

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00844

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZG AFFAIRE : [G] C/ [J], [J] [X] Le : 08 Septembre 2025 Copie exécutoire à : M. [G] Copie certifiée conformaux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46dc1149c853c5e9cd73
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00844

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1673 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRKK SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbbe7f54efd01090c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00844

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25PI Minute : 25/69 Monsieur [G] [Y] Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fde575259d001c401ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00844

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. ENTREPRISE TOUT CORPS D’ETAT (ETCE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00844 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BHH N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09f3c2dbfd85c112dbe71
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00844

    TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00844

    Non lieu à statuer N° RG 25/00851 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6DV N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CZ Minute n° 854/25, le 21 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Agnès PUCHEUS, Juge délégué(e) pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d5dad71c382e8b5d22b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00844

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00844

    N° RG 25/00844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBF7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBF7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS à Me Maybeline LUCIANI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3315afe88dc815de5cef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00844

    TJ 77284, 24 juill. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Z] [U] épouse [P], [V] [P] C/ N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3EI Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 24 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [Z] [U] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d90e2a8fb67db7b43e39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00844

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00844

    N°Minute:25/00938 DOSSIER : N° RG 25/00844 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXSJ Copie exécutoire à Me Alain DE ANGELIS expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adede97b8c18299784ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00844

    TJ 57631, 21 juill. 2025, RG 25/00844

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX6H Minute n° 25/886 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonction de gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77124f68e27f214e716c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00844

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2D3 AFFAIRE : Association ALFA 3A / [M] [W] MINUTE N° : 25/00330 DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68781beefd93c2d1758089c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00844

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RQ7 N° de MINUTE : 25/00562 DEMANDERESSES S.A.R.L. AP SOLUTIONS GMBH [Adresse 3] [Localité 4] Allemagne représen

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd7b8daa57c7f666d9e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00844

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00844 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B6A PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e60a00405eb741f016
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00844

    TJ 06088, 30 mai 2025, RG 25/00844

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00844 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPC3 du 30 Mai 2025 N° de minute 25/00865 affaire : S.C.P. [7], prise en la personne de Maître [J] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de l’EURL [10], sise [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683a086f17147355d7afdff1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00844

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/00844

    N° RC 25/00844 Minute n° 25/375 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 mai 2025 ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b78dd4fa92cae32d2db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00844

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00844 N° Portalis DBX4-W-B7I-T4IM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [L] [K] En sa qualité de tutrice de Madame [S] [T] C/ [J] [D] Copie revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad08f105e58d1aeabbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00844

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/00844

    / N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00844 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOME N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : Me Jérôme CAEN, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68265d141bda0e3a8e196a52
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj49007 n° 25/00844

    TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 25/00844

    25 Avril 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. LES COULEURS QUE L’ON DONNE, S.E.L.A.R.L. [N] [S], prise en la personne de Maître [N] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Couleurs que l’on donne, intervenante volontaire C/ [T] [L], [M] [L] épouse [L] N° RG 25/00844 - N° Portalis DBY2-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 680bec55c64531385b02706c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1