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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2613 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00100

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00100

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXXA DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y] [F] [Adresse 3] représenté par Me JOURDE-LAROZE, substituant Me Laurence DENOT, Avocat au barreau de Paris Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00599

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00599

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00599 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBU JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.D.C. [Adresse 9]) SYNDIC FONCIA MANSART C/ [X] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition ce

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02122

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/02122

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLL Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLLL N° minute : 25/ 2029 ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00459

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00459

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00459 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2J DEMANDEUR : S.A. CREATIS [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me SANKARA, substituant Me HASCOET, Avocat au barreau de l’Esso

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00717

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00717

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00717 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSX5 DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01949

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01949 - N° Portalis DB22-W-B7J-S57S Code NAC : 23K DEMANDEURS : Monsieur [R], [G] [Y] né le 07 Mai 1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00021

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAY DEMANDEUR : Mme [B] [K] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00484

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00484

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00484 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATH JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [P] [I] C/ [T] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBERT expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [Z] Min

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00460

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00460

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB4Q DEMANDEURS : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 183 Mada

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00673

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00673 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6TR Code NAC : 30B AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.R.L. ASK SERVICES PRO DEMANDERESSE Madame [E] [T], née le 14 Avril 1929 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hél

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00560

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00560

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00560 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOG JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. YOUNITED C/ [X] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me MAQUET expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [V]

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00804

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DB22-W-B7J-S67F Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ S.D.C. SDC DES MARRONNIERS, [P] [V], Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 22] [Localité 50] [Adresse 48] [Localité 1], Co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00259

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00259

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YF DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1032 D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00837

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00837

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00837 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSQX JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [F] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00341

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY34 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. PARDES PATRIMOINE C/ S.A.R.L. ATLAS DEMANDERESSE S.C.I. PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière au capital de 12.008,00 euros, immatr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00677

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00677 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7B7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. QUARTZ PROPERTIES C/ S.A.S. RIVOLI DEVELOPPEMENT DEMANDERESSE S.A.S. QUARTZ PROPERTIES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 4

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00724

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00724 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIZ Code NAC : 54G AFFAIRE : Société PLESSIS [Localité 7] C/ S.A.R.L. MRN, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENT (MTR BATIMENT) DEMANDERESSE [Localité 6], Société Civile de Constr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00607

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00607

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 24/00607 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP2J DEMANDEUR : S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Amaury PAT, Avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537d9da368950468f765
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00184

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00184 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZQS JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [G] [D] C/ [S] [B], [W] [Z] épouse [B] expédition exécutoire délivrée le à Me LE GÔ expédition certifiée conforme délivrée l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00663

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00663

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00663 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVG JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [G] [K] C/ [I] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C786462024011015 du 27/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1