Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01998
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [O], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01998 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RXO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01998
TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/01998
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01998
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/01998
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/01998 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01998
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/01998
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01998 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RX4 N° Minute : 25/00043 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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ca other ca_montpellier n° 25/01998
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 25/01998
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1re chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01998 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT6K joint au dossier 25/1609 S.A.S.U. AIRWAYS AVIATION ACADEMY Représentant : Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01998
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me DE [Localité 5] Le ..............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01998
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/01998
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01998 - N Portalis DB2H-W-B7J-22IW Ordonnance du : 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent PE
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tj Se déclare incompétent tj95500 n° 25/01998
TJ 95500, 2 juin 2025, RG 25/01998
02 Juin 2025 RG N° RG 25/01998 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLTP Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [I] C/ S.A.S. FONCIERE CRONOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01998
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 25/01998
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Y]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Y] Civil N° RG 25/01998 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMTZ ______________________ MINUTE N° ____________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01998
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01998
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01998 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22BS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01998
TJ 77284, 25 mai 2025, RG 25/01998
Dossier N° RG 25/01998 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01998
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/699 Appel des causes le 09 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01998 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G3F Nous,
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ca other ca_paris n° 25/01998
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01998 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/01998
TJ 33063, 16 mars 2025, RG 25/01998
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/01998 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GIW Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Jean-Luc YBRES Dossier n° N° RG 25/01998 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GIW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE
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ca other ca_lyon n° 25/01998
CA Lyon, 15 mars 2025, RG 25/01998
N° RG 25/01998 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHRD Nom du ressortissant : X Se disant [Z] [W] X Se disant [Z] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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