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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02586

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02586

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02586 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 6] Date du Recours : 20 juin 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 22/04/2025 :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c36e7f10fe523aac1a06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02586

    TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02586

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02586 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WUF ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8dad24789c3b7f69c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02586

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02586

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02586 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ALN Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de La

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f556d3730576e93b82a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02586

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/02586

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 7] JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° RG 25/02586 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQVA Jugement du 17 Juillet 2025 S.C.I. JORAJURIA C/ [Z] [Y] [V] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 687a94056d3730576e93d478
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02586

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02586

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02586 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609da2273490db1078e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02586

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02586

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02586 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68682ac64965b5d9df31d5ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02586

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/02586

    N° RG 25/02586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02586 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFH Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - M. [L] [V] - Me Carole AIROLDI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9899b34a5cb0e489b0b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02586

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2025 MINUTE : 25/532 RG N°: 25/02586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22SA Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac707860dd6c223af410
  • ca other ca_paris n° 25/02586

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02586 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c0f34c183738405198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02586

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/02586

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02586 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBC Minute : 25/155 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SEVIGNE SIS A [Adresse 11] Représentant : Maître [D], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d65cc66e05104b5984d

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