Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/02599
TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/02599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 10] [Localité 8] -------------- S.A. [16] C/ Monsieur [C] [I] Madame [B] [J] épouse [I] Société [14] Organisme [12] N° RG 25/02599 - N° Portalis DB2Y-W-B7J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02599
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02599 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZCC Minute : SAEM [Localité 10] HABITAT C/ Monsieur [C] [L] [B] Madame [N] [
-
ca other ca_colmar n° 25/02599
CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 25/02599
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02599 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISGD N° de minute : 302/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02599
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02599
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 juillet 2025 à Heures, Nous, Françoise NEYMARC , Juge au tribunal judic
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02599
TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Doss
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02599
TJ 62160, 20 juin 2025, RG 25/02599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/925 Appel des causes le 20 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02599 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IFL Nous
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02599
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02599 - N° Portalis 35L
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02599
TJ 45234, 6 mai 2025, RG 25/02599
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02599 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEQI Minute N°25/616 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles