Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01752
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/01752
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01752 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/01752
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 25/01752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEW3 Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01752
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01752 N° Portalis 352J-W-B7J-C65IL DEMANDEUR M. [D] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre NICOLET - #J11 DÉFENDERESSE S.A.R.L. LOSECAR AVOCAT DÉFENDERESSE Non comparante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nat
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01752
TJ 84007, 16 juill. 2025, RG 25/01752
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRJ Minute N° : 25/00068 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.C.I. [18] M. ou Mme [G] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par leurs gérants, Madame [X] [G] et Monsieur [T] [G] DEFENDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01752
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01752
N° RG 25/01752 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01752 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PZ NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DESERT-MANELFE à Me Sandrine CHAZEIRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 JUILLET
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ca other ca_orleans n° 25/01752
CA Orleans, 18 juin 2025, RG 25/01752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2025 Minute N° 577/2025 N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHOM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/01752
CA Orleans, 17 juin 2025, RG 25/01752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 JUIN 2025 Minute N°556/2025 N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHOM (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01752
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01752
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01752 - N Portalis DB2H-W-B7J-2X3K Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01752
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01752 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WFO Minute : 25/00523 S.D.C. [Adresse 4] [Localité 11] PRIS EN SON SYNDIC RELAIS IMMO Représentant :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01752
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie BILSKI CERVIER ; Monsieur [Y] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01752 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7POS N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01752
TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01752
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01752 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2025 à 15h10 Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01752
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/01752
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/01752
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01752 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWTM Décision défé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01752
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/01752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/616 Appel des causes le 24 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01752 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GKC Nou
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ca other ca_bordeaux n° 25/01752
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 25/01752
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [X] épouse [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [O] [B] ---
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ca other ca_paris n° 25/01752
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01752 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01752
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/01752
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01752 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BMD MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me THAREAU - Me TAMAIN Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 01 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01752
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 25/01752
N° RG 25/01752 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG6Y Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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