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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00025

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 16 Septembre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5XA N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62339da36895046a00b8
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj22278 n° 25/00015

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXECUTION JUGEMENT du 16 Septembre 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F25N N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER FRANCE DEVELOPPEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62339da36895046a00ae
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 24/00046

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 24/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Septembre deux mil vingt cinq N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWM6 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62329da36895046a00a1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00004

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Septembre deux mil vingt cinq N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX3U N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62319da36895046a0080
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00010

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LICITATION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZPH N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Monsieur [Y] [I], né le 18 mai 1952 à PLAINTEL (22),

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62309da36895046a0031
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00016

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Septembre deux mil vingt cinq N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OC N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc622e9da36895046a000d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 24/00045

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Septembre deux mil vingt cinq N° RG 24/00045 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWM2 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc622e9da36895046a0007
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01334

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Septembre 2025 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSJP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded7336af9fd1f80960181
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01912

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Septembre 2025 N° RG 24/01912 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUB4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59cb3876d446c8f499ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02637

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00389 N° RG 24/02637 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWR6 Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b356a4025c174c49bdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02640

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/02640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00390 N° RG 24/02640 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWSC Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b316a4025c174c49b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02271

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00384 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVLB Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62369da36895046a0125
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00126

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00382 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXNI Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62359da36895046a011b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/00600

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 21/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Septembre 2025 N° RG 21/00600 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EUSP FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62359da36895046a00df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00033

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00385 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXCO Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62349da36895046a00d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00796

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00379 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2E2 Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62329da36895046a0093
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02098

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/02098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00386 N° RG 24/02098 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUTN Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62319da36895046a007a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00605

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 25/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00380 N° RG 25/00605 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZMJ Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc622f9da36895046a002b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 24/01410

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 24/01410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Septembre 2025 N° RG 24/01410 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSRI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc622c9da368950469ffe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01407

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 23/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00388 N° RG 23/01407 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJFA Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc622c9da368950469ffc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1