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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00274

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUPL JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] [I] né le 07 Avril 1951

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec0548223b2c7a27f47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00274

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00274

    MINUTE N°25/02794 DOSSIER N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DY JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591d9da3689504695dc6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00274

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00274

    RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL2 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie LE CORRE, Me Carine PRAT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46818575259d001c4c8fc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00274

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/00274

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Septembre 2025 N° 2025/393 Rôle N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3TR [X] [F] [M] [B] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASENFRATZ Me Diane DOURY-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16ebacdc6046d4748685a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00274

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00274

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00353 N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE5X Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00274

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXM5 Code NAC : 54G AFFAIRE : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ ZURICH INSURANCE EUROPE AG DEMANDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société civile immatriculé

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00274

    TJ 97411, 5 sept. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCC5 N° Minute : 25/OR183 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [Q] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEU

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  • ca other ca_nimes n° 25/00274

    CA Nimes, 29 août 2025, RG 25/00274

    COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 29 Août 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00274 ET N° RG 25/00542 M. [Y] [R], représenté par Me [J], avoca

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00274

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/274 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [W] [M] ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f9a06dfb82227945d93f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00274

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWD MINUTE N° : 25/00163 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00274

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00274

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00274 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H54F N° de minute : 25/400 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séve

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b7d42dbfd85c112f37ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00274

    TJ 21231, 27 août 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [L] [I] [C] [N] c/ S.A.R.L. TUZZA FRERES N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZQW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6b064bcaacdd63b213fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00274

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00274

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00274

    TJ 17300, 19 août 2025, RG 25/00274

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marion LE [Localité 6] 111 - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 7]) - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 7]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8defed71c382e8b5dab34
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00274

    TJ 87085, 13 août 2025, RG 25/00274

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLH5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764f4f68e27f214e657a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00274

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBU5 S.C.I. KARMAVIE C/ [M] [D] [U] [Z] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58340cd0f0b3d010578
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00274

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00274

    MINUTE N° 25/00245 DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d26de0ebe408dab2483
  • ca other ca_bastia n° 25/00274

    CA Bastia, 4 août 2025, RG 25/00274

    ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la mise en état, assistée de Vykhanda Cheng, greffière, dans l'instance entre : RG 25/274 Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 698eda4acdc6046d472b8ea3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00274

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00274

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DOD JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. URBAVILEO C/ [W] [O] [B] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 689261ab4f3b740d627aea09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00274

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00274

    Minute n° N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYE JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués pa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1