Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02419 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02419

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02419

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02419 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFE5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f08c2c8561bd8693df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02419

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02419 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H37 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 02 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c26f443b56fb905d51
  • tj Expertise tj91228 n° 25/02419

    TJ 91228, 21 août 2025, RG 25/02419

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/08/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02419 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFE5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f2d71c382e8b5bd812
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02419

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/02419 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b5fd93c2d1757f745c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02419

    TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02419

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02419 - N Portalis DB2H-W-B7J-26UT Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a624965b5d9df31492d
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/02419

    TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/02419

    [Adresse 2] [N] [R] [F] 1 EXP [C] [U] [K] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 9] PAR : [N] [R] [F] DE : [C] [U] [K] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00145 RG N° 25/02419

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b1972f2ec9d4b9cda1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02419

    TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02419 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amandine LABUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 686436480bb2f8a66ca637da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02419

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/02419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/02419 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAQX Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666c2208eb4aca79f1c7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02419

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02419 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DDP DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. SELARL [G] [T] S.C.P. BTSG ME MARC [P] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître [S] [R] de l’AARPI [Localité 2] AVOCATS ASSOCIES AARPI - #J119

    Lire la décision → Vérifier la source 681a544c5eb387f553b9aa16
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02419

    TJ 45234, 27 avr. 2025, RG 25/02419

    COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Rétention administrative N° RG 25/02419 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEFC Minute N°25/00574 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff04b4509cc68c186e2f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1