Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02391
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02391
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 août 2025 N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFA6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02391
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/02391
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YLA Minute : 25/ 872 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02391
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/02391
DOSSIER N° : N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MTW AFFAIRE : [Y], [X] [R] épouse [W], [L] [W] / Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02391
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02391
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02391 - N Portalis DB2H-W-B7J-26M5 Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/02391
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02391
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJN Madame [Z] [W] Représentant : Maître [T], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04 C/ Monsieur [G] [F] ORDONNANCE DE CLÔTURE (artic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02391
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02391
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02391 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à 13h43 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02391
TJ 77284, 20 juin 2025, RG 25/02391
Dossier N° RG 25/02391 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02391
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23EP MINUTE: 25/540 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e
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