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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00871

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00871 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7UR Code NAC : 30B AFFAIRE : Commune Commune de [Localité 4] C/ [N] [C] DEMANDERESSE La Commune de [Localité 4], agissant par son Maire en exercice, Madame [U] [T], [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53739da368950468f505
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00871

    TJ 83137, 12 sept. 2025, RG 25/00871

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQFZ N° Minute : 25/665 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482c8575259d001c6a234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00871

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWQ JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ Mme [O] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7f9da3689504697999
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00871

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00871

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPQ5 DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [S], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bf3a7f10fe523aabd12b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00871

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] Références : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74Z (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 11], don

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eed17f10fe523aaf0cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00871

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00871

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00871 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNGX AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ [W] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [L] [W] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c6602dbfd85c11303898
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00871

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00871

    / N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6IX Minute N° 874/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 [7] 2025 pour notification à [H] [W] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bedb2dbfd85c112fb442
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00871

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00871 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBLV Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad690763c15057e5771d8
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00871

    CA Metz, 26 août 2025, RG 25/00871

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0087

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae937fd0ac681400713eea
  • ca other ca_nimes n° 25/00871

    CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00871

    Ordonnance N°810 N° RG 25/00871 Recours c/ déci TJ Nîmes 15/08/25 [L] [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 août 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093c5ec7a016750c565d
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00871

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00871 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5ED Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 13] Affaire : - [V] [M] [U] [S] - Adoptée née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 11] (VENDEE), - [B], [Y], [Z] [L] - Adoptant Né

    Lire la décision → Vérifier la source 689509ca5418c246fd6ad38f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00871

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 25/00871 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Me Laurie HENNAUT COPIE délivrée le 04/08/2025 à au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995fc0b2cff758bb62a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00871

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00871

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00871 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO5U Du 25 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00871

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00871

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/875 N° RG 25/00871 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 11h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 687b268630e6dd8e1529bd4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00871

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00871

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [R] et [W] [D] [Adresse 3] [Localité 4] partie défenderesse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2882be97b8c1829955869
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00871

    TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 25/00871

    N° RG 25/00871 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLDU Minute N° Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE expédition conforme délivrée le : Maître [E] [B] Maître [R] [C] copie exécutoire délivrée le : Maître [E] [B] Maître [R] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd6c07170de10e4c29c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00871

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00871

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O], [B] / [W] N° RG 25/00871 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJTE N° 25/263 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Patrick DEUDON M

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219edd7001754d61f96c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00871

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00871 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSL Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [F] [R] [H] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - Mme [R] [H] - Sous-Préfecture Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f04bcaacdd63b1a944
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00871

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00871

    - N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3G - M. [P] [T] Ordonnance du 30 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686435590bb2f8a66ca63539
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00871

    TJ 13001, 24 juin 2025, RG 25/00871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWVG COMPOSITION :Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, greffier lorsde l’audience et de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39ad0a00405eb741b858

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1