Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00627
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6UZ PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00627
TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00627
N°Minute:25/01885 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la résidence [5], [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET RAFAEL IMMOBILI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00627
TJ 09122, 5 sept. 2025, RG 25/00627
MINUTE N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSPV AFFAIRE : S.A.S. ETPA - ECOLES CREATIVES C/ [F] [V], [Z] [G] épouse [V] NAC : 50B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Prési
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00627
TJ 10387, 22 août 2025, RG 25/00627
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Y] [V] – RG n°25/00627 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00627 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJQJ M. [Y] [V] Né le 19 avril 1991 à [Localité 3] (Côte d’Ivoire) Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00627
TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/00627
ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, Vice Présidente, magistrat du tr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00627
TJ 01053, 11 août 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00627 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEW5 N° Minute : 25/00437 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00627
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00627
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJQ AFFAIRE : [V] [X] épouse [P], [J] [P], Mutuelle assurance des instituteurs de France - MAIF C/ S.A. SNCF RESEAU, Mutuelle générale de l’éducation nationale - MGEN, organisme social de Mme [V] [P], C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00627
TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00627
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM5I N° Minute : 25/491 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, g
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00627
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JRM N° de minute : Monsieur [X] [D], Madame [H] [D] c/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 5] Représenté par la SOCIETE PARISIENNE DE GERANCE D’IMMEUBLES DEMANDEURS Monsi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00627
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKSW MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [F] [P] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Adèle CARRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00627
TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00627
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 04/07/2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00627
TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00627
/ N° RG 25/00627 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4T5 Minute N°657/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [11] 2025 pour notification à [Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00627
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/449 N° RG 25/00627 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKA M. [U] [G] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00627
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00627
N° RG 25/00627 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6DY NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00627
TJ 12202, 24 juin 2025, RG 25/00627
MINUTE N° : 25/132 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGK3 AFFAIRE : [V] [E], [T] [L] épouse [E] C/ Etablissement public RODEZ AGGLO HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie CABAL, Statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00627
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00627
Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00627 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FBF S.A. [F] HABITAT C/ [M] [Y] [R] - copie exécutoire délivrée à SA [F] HABITAT Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et prox
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00627
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00627
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLVO AFFAIRE : [U] C/ [S] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : Me Fabrice LEMAIRE Copie certifiée conforme à : Monsieur [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00627
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00627 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ43 JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 [F] [N] [X] [U] épouse [N] C/ [O] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025 à Me Dia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00627
TJ 57631, 4 juin 2025, RG 25/00627
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXFL Minute n° 25/674 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00627
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00627 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AK3 PARTIES : DEMAN
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