Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00221
TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00221
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJV5 Minute JCP n° 360/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [C] demeurant [Adresse 4] Représenté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00221
TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 7] [Adresse 14] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00221 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEFZ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Société [Localité 11] LA MER HABITAT C/ [H] [T] Copie exécutoire dél
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00221
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00221
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHEZ du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000946 N° de minute affaire : [Z] [J] [G] [E], [A] [H] [M] c/ [N] [R], Notaire associé au sein de la SARL dénommée LAURENT FIORO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00221
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZVU S.A.S. La SAS BELLE VUE SENE, [J], [C] [U], [W] [H] c/ S.A.R.L. PAF ARCHITECTURE, Société La Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSUR ANCES, S.A.R.L. La SARL KM CARRELAGE, S.A. La SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00221
TJ 98735, 4 sept. 2025, RG 25/00221
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00221 N° Portalis DB36-W-B7J-DH4H AUDIENCE DU : 04 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00221
TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQSC DEMANDEUR E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par M. [V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00221
TJ 42218, 3 sept. 2025, RG 25/00221
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWN3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire stat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00221
TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. LA CASSIOPEE c/ S.A.S. LADIO N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [E] - MIGNOT - 81 Me Jean-Louis CHARDAYRE - 27 ORDONNANCE DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00221
TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00221
N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZSR13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Août 2025 DEMANDEUR: S.C.I. C.P.S.A., demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Grégory SVITOUXHKOFF de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00221
TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 prorogée au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00221 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00221
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOF MINUTE N° : 25/00168 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00221
TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Août 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYMK Minute n° : 25/221 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00221
TJ 93008, 27 août 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01215 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00221
TJ 13055, 26 août 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26 08 2025 à Me Anne-laure PITTALIS EXPEDITION : Le 26 08 2025 à Me Mathieu BERTHELOT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00221
TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00221
N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIH LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00221
TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00221
MINUTE N°: DÉBATS : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, GREFFIER : Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00221
TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00221
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me TRIBOT - Me CARRE - service des exeprtises (X3) Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00221
TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VL4 MINUTE N°2025/ 410 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [F] [M], [J] [G] épouse [M] c/ [L] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00221
TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AOUT 2025 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FSG N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ Madame [Y] [Z] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00221
TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00221
N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SW / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SW Minute n° 25/00337 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.
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