Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01760
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01760
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01760
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01760 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 25/01760
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [P] [R] N° RG 25/01760 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC3Y Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01760
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01760
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01760
TJ 06088, 14 août 2025, RG 25/01760
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [O], [O] N° RG 25/01760 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOPF N° 25/290 Du 14 Août 2025 Grosse délivrée Me Jérôme PAVESI M
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01760
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01760
Minute n°25/00444 N° RG 25/01760 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UADY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION [Localité 4] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj RLJ - modification du plan de redressement tj37261 n° 25/01760
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 03/07/2025 N° de dossier: N° RG 25/01760 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUGU N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [J] [O] né le 26 Octobre 1987 à TOURS (37000) Profession : Agriculteur, demeurant 4 Chemin du Plessis - 37390
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01760
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01760 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLMA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01760
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/01760 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J6C PARTIES : DEMANDEUR
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tj Consultation tj91228 n° 25/01760
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01760 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXU6 NAC : 28C CCCRFE et [8] délivrées le :________ à : Maître [T] [WT] [G] de la SELARL [7] THOMAS-COURCEL [5] Jugement Rendu le 19 Juin 2025 ENTRE : Maître [U] [E],
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01760
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/01760
N° RG 25/01760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMC6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMC6 Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01760
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01760
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01760 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLM ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01760
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01760
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01760 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X47 - Isolement Monsieur [Y] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 mai 2025 à 15h47 Par, Sophie TARIN, juge au tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01760
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01760
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01760 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15h35, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01760
TJ 77284, 8 mai 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01760 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/01760
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/01760
N° Minute : JAF1 2025/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adopté : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01760 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6Y2 N° PARQUET: 24 E
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