Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02312
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/02312 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDLN N° B DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02312
TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 25/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02312 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAJL Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE ET MARNE C/ Madame [C] [E] [R] [M] RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02312
TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 09 Septembre 2025 RG N° : N° RG 25/02312 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDWO Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [O] [X] contre Société [10] Grosse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02312
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02312
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02312 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PUX Date du Recours : 02 juin 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/02312
TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Surendettement N° RG 25/02312 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPR Minute n° 25/71 N° BDF : 000124049818 Gestionnaire : N. LE ROY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02312
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/02312
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05 août 2025 N° RG 25/02312 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RENG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02312
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02312
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UIT ORDONNANCE DU 23 Juillet 2025 A l’audience publique du 23 Juillet 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02312
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [J] [O] Le ......................
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ca other ca_rouen n° 25/02312
CA Rouen, 25 juin 2025, RG 25/02312
N° RG 25/02312 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J75Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02312
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02312
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/02312 - JLD hospitalisation M. [J] [D] [Z] né le 09/01/2000 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 juin 2025 à 10h40 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02312
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/02312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02312 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HLE N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 04 juin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02312
TJ 62160, 31 mai 2025, RG 25/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 814 Appel des causes le 31 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02312 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HR6
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ca other ca_paris n° 25/02312
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 25/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02312 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/02312
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 25/02312
N° RG 25/02312 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIF5 Nom du ressortissant : [C] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/02312
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/02312
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02312 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON4E Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M074 M. [P] [T] Appelant Mme [J] [B] épouse [T] Mme [L] [F] Intimées ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Elisabeth TOULO
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