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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02312

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[U] DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02312 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGS2 N° MINUTE : 26/00428 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa2c584f14adac9cf2d1a
  • ca other ca_pau n° 25/02312

    CA Pau, 28 mai 2026, RG 25/02312

    Numéro 26/1606 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 28 MAI 2026 Dossier : N° RG 25/02312 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHJX Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1922abcdc6046d47533c78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02312

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02312 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27AE 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à Me Benjamin BLANC la SCP TMV AVOCATS Rendue le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb84abcdc6046d47d579a3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02312

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/02312

    ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P4U AFFAIRE : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. AIA ARCHITECTES, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d’assureur de responsabilité décennale et de responsabilité civile professionnelle de la SAS A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fbb4cdc6046d47e12962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02312

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02312

    N° RG 25/02312 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAH6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 2] [Localité 1] CHENE ayant pour syndic la SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5909cdc6046d47216792
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02312

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 MARS 2026 N° RG 25/02312 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2S2M N° de minute : L’AFUL ILOT, [Adresse 1] représenté par son Directeur, le cabinet CITEAU, Le CABINET CITEAU c/ La société, [1] (nom commercial, [2]) DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4506acdc6046d47f49ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02312

    TJ 07186, 17 mars 2026, RG 25/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02312 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENUW copie exécutoire Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est si

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02312

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02312

    DOSSIER N° RG 25/02312 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQFZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62673c84f14adac90d3755
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02312

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02312 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKOE Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69852589cdc6046d471cd9fe
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj13055 n° 25/02312

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/02312 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OIO PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0fffcdc6046d477f57c3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/02312

    TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 25/02312

    N° RG 25/02312 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] Surendettement N° RG 25/02312 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNPR Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69681a30cdc6046d47530919
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02312

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02312

    DOSSIER N° RG 25/02312 - N° Portalis DB2H-W-B7J-222V Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02312

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02312 - N° Portalis 35L7-V-B7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02312

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02312 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJPD JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 [D] [Z] C/ [Y] [O] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Décembre 2025 à Me HEIL NUEZ

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02312

    CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/02312

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02312 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL2A Copie conforme délivrée le 01 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 693036480437ac0245c08e7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02312

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02312 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWX Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5ce75782d5f06d3a86d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02312

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI ; Monsieur [S] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02312 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VGI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444c0da7cb996dc94273
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02312

    TJ 78646, 5 oct. 2025, RG 25/02312

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02312 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOT Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Thibaut LE FRIANT Dossier n° N° RG 25/02312 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOT N° minute : 25/2212 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e6d681ed727f2a484a7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 25/02312

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/02312 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQHO AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [G] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoiri

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3031569293f91fcc87e27
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02312

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/02312

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b919da36895046be9a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1