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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00092

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOGV 78A Jugement rendu le 16 septembre 2025 par Didier FORTON , juge de l’exécution statuant en matière de saisies

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61849da368950469f63d
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00092

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/463 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKY Plaidoirie le 17 Juin 2025 Le juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae89da36895046980a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00092

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2TF N° de minute : 25/00701 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed52210da7cb996dca0519
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00092

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00092

    88O MINUTE N° 15 Septembre 2025 [L] [W] C/ [14], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSL CCC délivrées le : à : - Madame [L] [W] - Président du Conseil Départemental - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 15] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56049da36895046924b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00092

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/00092

    R.G. : 11-25-92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 9] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2IE JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 [Localité 50] [Localité 44] HABITAT office public de l'habitat C/ [I] [F] [N] (Débitrice) Société [57] CHEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8f85548223b2c7acf8a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00092

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G74Z N° minute : 25/00320 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont

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  • ca other ca_nimes n° 25/00092

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00092

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ ORDONNANCE N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOG5 Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 18 octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/01485 Mme [O] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b268a58b5d9265de5c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00092

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00092 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HZOH JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° [G] [Y], [L] [M] épouse [Y] C/ [R] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me GUILLOU Copie conforme Me MOULIN Copie dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00092

    TJ 05061, 2 sept. 2025, RG 25/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 N° N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3C6 PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd970f548223b2c7ad7b36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00092

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00092

    DOSSIER N° RG 25/00092 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09771e7f54efd010bdf00
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00092

    TJ 57672, 2 sept. 2025, RG 25/00092

    N° minute : 2025/180 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4QV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [D], demeurant 1 A rue de Verdun - 57970 YUTZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f563bfb6c7973607e965
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00092

    TJ 09122, 2 sept. 2025, RG 25/00092

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00092 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSMA AFFAIRE : [X] C/ [Y], S.A. AXA FRANCE IARD NAC : 54Z COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 2 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Président LES GREFFIERS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaacd5a46e9090b22568
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00092

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : 25/01262 Références : R.G N° N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO5L JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [S] [F] M. [R] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e573bfb6c7973606f373
  • ca other ca_grenoble n° 25/00092

    CA Grenoble, 20 août 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXWU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00092

    TJ 31483, 11 août 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00092 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SP6 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Août 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me DURAND 1 ccc Mme [T] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68a625811abbd5bba7d9e0bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00092

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00092

    Notifiée le 12/08/2025 La copie exécutoire à : Me Christophe ROUSSEAU-WIART (case) La copie authentique à : [P] [B] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00215 EN DATE DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGAF TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ---

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1bdc05c5415472db7474
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00092

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00092

    MINUTE N°25/02653 DOSSIER N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4HH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59179da3689504695c2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00092

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] Ancien numéro TCI : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWV DEMANDEUR : Madame [K] [S] [Adresse 5] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : [8] [Adresse 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6b044bcaacdd63b21395
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00092

    CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/00092

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° 2025/92 Rôle N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCFX [K] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 8] [7] PROCUREUR GENERAL Organisme ARS PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 6894372e5b43bcd1194a9560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00092

    TJ 95500, 5 août 2025, RG 25/00092

    DU 05 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF6W Code NAC : 30B S.C.I. REBEC C/ S.A.R.L. JASA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Tiff

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4b4f3b740d627ad5db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1