Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/00651
TJ 35238, 8 août 2025, RG 24/00651
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Août 2025 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXOE Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do
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ca irrecevabilite ca_bastia n° 24/00651
CA Bastia, 10 juill. 2025, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIME S.A.S. [Localité 1] [I] Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège assistée de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M. [W], [E], [Q],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00651
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/00651
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQSZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00651
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00651
N° RG 24/00651 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETRF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hélène DAOULAS HERVE de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00651
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00651
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00651 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSU4 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00651
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUPG N° Minute : 25/00396 AFFAIRE : [9] C/ [I] [J] [H] [F] épouse [E] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [9] et à [I] [J] [H] [F] épouse [E]
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ca other ca_agen n° 24/00651
CA Agen, 4 juin 2025, RG 24/00651
ARRÊT DU 04 Juin 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHX7 --------------------- [J] [H] C/ [X] [H], [A] [P], [V], [Z] [H] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 167-25 COUR D'AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00651
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/00651
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00651 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00651
TJ 84007, 5 mai 2025, RG 24/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5WG Minute : n° 25/185 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [F] [J] née le 26 Décembre 1973
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00651
TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00651 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDAG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Société UNION MUTUAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00651
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 24/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 10 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00651 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKC N° de minute : 25/127 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [P] [J]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00651
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 24/00651
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 185 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWNU Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 septembre 2023, dans une instance enregistrée s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00651
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00651
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00651 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUB5 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.C.I. DSAGES DEFENDEUR : [I] [N] exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00651
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/00651
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7JL AFFAIRE : [Y] [I] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00651
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me BINDINELLI Le ...............................
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 24/00651
TJ 75056, 10 mars 2025, RG 24/00651
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 10 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00651 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00651
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDHD CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 30 mai 2018 RG :21700248 CPAM DU GARD C/ [B] Grosse délivrée le 06 MARS 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00651
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/00651
06/02/2025 ARRÊT N° 91/2025 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBD6 SG/KM Décision déférée du 08 Février 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 23/02991) GRAFFEO [K] [O] C/ [R] [X] HOMOLOGATION PROTOCOLE D'ACCO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00651
TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00651
53B Minute N° N° RG 24/00651 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00651
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/00651
N° RG 24/00651 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/00651 N° Portalis DB2E-W-B7I-MY4P Minute n°25/ Copie exec.
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