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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_agen n° 24/00753

    CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00753

    ARRÊT DU 10 Septembre 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIEZ --------------------- [I] [D] C/ [L] [N] épouse [T], [S] [T] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 232-25 COU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00753

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00753

    N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WGU 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : S.C.I. GARJUNE, ayant son siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Christelle GUILLOU-PERRIER de la SELARL SEGARU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00753

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00753 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7FK EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 AOUT 2025

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/00753

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00753

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVC5 NAC: 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Avril 2025, les

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/00753

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 24/00753

    / N° RG 24/00753 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS 61030 67070 STRASBOURG CEDEX Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTGK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Juillet 2025 à : Me

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00753

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 24/00753

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIF DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me HALIMI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEUR : Madame

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00753

    TJ 56121, 2 juill. 2025, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QMP [P] [U] [V] [G] C/ [H] [O] [N] [R] DIVORCE ARIPA le 02/07/2025 ccc à Maître [F] [X]

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00753

    CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/00753

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD77 Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddeb2586a5f4b2c1d8bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00753

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HSR AFFAIRE : Mme [M] [J] (Me Franck ABIKHZER) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurances Compagnie d’assurances MACIF (Me Jean-mathieu LASALARIE) DÉBAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00753

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00753 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV7K N° de minute : 25/439 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BONNEMAISON JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MIL VING

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00753

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00753 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IW2U Section 2 CG République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799b7afb61838af1e5e1
  • ca other ca_bourges n° 24/00753

    CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00753

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SELARL ISABELLE MAUGUERE - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e43117821d99f63fd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00753

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMAU DEMANDERESSE S.A. [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représentée par Mme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00753

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVWI N° de MINUTE : 25/00129 Madame [L] (née [N]) [M] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (TURQUIE) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed304bd026099a0c089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00753

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le 04 Mars 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf975fbe76c70ecec2ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00753

    TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 24/00753

    5AA Minute N° N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668a88dcb0e97e924bd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00753

    TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00753 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYKC NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : Maître Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a09ccdc6046d47ed67e1
  • ca other ca_orleans n° 24/00753

    CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 24/00753

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 11 - 25 N° RG 24/00753 N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 67820aabd30fbdc4c17b9c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00753

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00753 N° Portalis DBX2-W-B7I-KQHH S.A. PROMOLOGIS .RCS TOULOUSE N° 690 802 053. C/ [N] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d4cf40727a004479cd
  • ca other ca_dijon n° 24/00753

    CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 24/00753

    [H] [W] C/ [D] [C] [N] [U] S.A. AXA FRANCE IARD expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 67665e75f61635a2f5280a6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1