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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2634 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01801

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01801 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZN AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [R] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 194 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3030c69293f91fcc87c71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01674

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 678 N° RG 25/01674 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKLP AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [O] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [V] [O] délivrées le ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b195ad61014a2085fb2d
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/01671

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 676 N° RG 25/01671 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKLJ AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [T] [U] [I] délivrées le ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b193ad61014a2085fa6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01729

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 683 N° RG 25/01729 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK7J AFFAIRE : [Z] C/ [V] Grosse exécutoire : Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - + dossier de plaidoirie Copie : Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b190ad61014a2085fa33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01676

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 680 N° RG 25/01676 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKML AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [H] [B] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b18fad61014a2085fa24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01758

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 684 N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPA AFFAIRE : [R] C/ [Z] Grosse exécutoire : M. [S] [R] + restitution de pièces Copie : M. [K] [Z] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b18fad61014a2085fa1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01726

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 /682 N° RG 25/01726 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK66 AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Mme [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b18ead61014a2085f9e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01675

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 /679 N° RG 25/01675 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKMF AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [U] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [F] [U] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b18ead61014a2085f9d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01759

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 685 N° RG 25/01759 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPD AFFAIRE : [B] C/ [Z] Grosse exécutoire : M. [F] [B] - + restitution de pièces Copie : Mme [G] [Z] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b18dad61014a2085f9bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01720

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 681 N° RG 25/01720 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6H AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILAL VAROIS C/ [U] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b18cad61014a2085f99d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/01908

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01908

    N° RG 25/01908 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMY3 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 16 Septembre 2025 N° RG 25/01908 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMY3 Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd1654b52e4d6be1d00b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/02179

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02179

    N° RG 25/02179 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPGZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 16 septembre 2025 N° RG 25/02179 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPGZ Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd0c54b52e4d6be1ceaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00876

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00876

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQIC N° Minute : 25/671 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b999da36895046ab5e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00877

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00877

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQIC N° Minute : 25/671 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b979da36895046ab57a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00875

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00875

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQH4 N° Minute : 25/669 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b979da36895046ab551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01381

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01381

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 25/01381 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC7Z Minute N° 25/0267 AFFAIRE : [W] [C] C/ S.A.S. DOMTY COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b959da36895046ab4c4
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/02391

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/02391

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 16 septembre 2025 N° RG 25/02391 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHYR Minute N° 25/0270 AFFAIRE : [P] [B] C/ [K] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 17 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b949da36895046ab4b8
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00874

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00874

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00874 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQH2 N° Minute : 25/671 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b949da36895046ab4ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00881

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00881

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKP N° Minute : 25/673 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b939da36895046ab488
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00885

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00885

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKX N° Minute : 25/677 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b929da36895046ab3fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1