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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00225

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00225

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCE5 Minute N° : 25/00558 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00225

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRF7 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [L] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00225

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2SR JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS A [Localité 15], [Adresse 11] C/ [O] [S], [Z] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f816
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00225

    TJ 98735, 11 sept. 2025, RG 25/00225

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00225 N° Portalis DB36-W-B7J-DH5E AUDIENCE DU : 08 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3a90c575259d001afa4c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00225

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00225 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEF7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Société [Localité 3] LA MER HABITAT C/ [Y] [T] Copie exécutoire déliv

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00225

    TJ 61001, 27 août 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Août 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNG Minute n° : 25/225 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00225

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCEG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00225

    TJ 02691, 20 août 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C53I Le : Copie + copie exécutoire à Me Anne-lise RIVIERE Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 20 AOUT 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00225

    TJ 80021, 13 août 2025, RG 25/00225

    DU : 13 Août 2025 __________________ JUGEMENT Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ [Z], [Z], [Z], [Z], [Z] Répertoire Général N° RG 25/00225 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMMP __________________ Expédition exécutoire le : 13

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00225

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00225 N° Portalis DBZA-W-B7J-FC5Z Nature affaire : 50D N° de minute : 25/285 du 13 août 2025 Mesure d’instruction n° 25/261 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj35288 n° 25/00225

    TJ 35288, 12 août 2025, RG 25/00225

    N° 25/00057 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTOE REGIE MALOUINE DE L’EAU C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00225

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50Z N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNL JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [U] [O] C/ [J] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 2025 à Me WOESTELANDT Expéditi

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00225

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00225

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00225 - N° Port

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00225

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SS JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : La société CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseig

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00225

    TJ 70550, 21 juill. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00225 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGEE Minute n° 25/57sexies S.A.R.L. COURVOISIER STORES ET FERMETURES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 317 471 662, prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5dffcdc6046d47bb529f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00225

    TJ 12202, 18 juill. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/224 R.G n°25/00225- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [C] [I] ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du cont

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00225

    TJ 14118, 16 juill. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00225 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH7X Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Juillet 2025 Association [Adresse 8] C/ [Y] [S] épouse [M] Copie exécutoi

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj16015 n° 25/00225

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 25/00225

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Juge des Libertés et de la Détention Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBSO . ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 Nous, E.SABOURAULT Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Murielle MOINE, C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00225

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00225

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCH NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f49cdc6046d4721f812
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00225

    TJ 97120, 9 juill. 2025, RG 25/00225

    Ordonnance de référé du 09 Juillet 2025 - N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLYU Page sur 12 Ordonnance du : 09 Juillet 2025 N°Minute : 25/00308 AFFAIRE : S.A.R.L. TECINA SERVICE(VITO) C/ L’UNION GENERALEE DES TRAVAILLEURS DES PRODUITS PETROLIERS DE L’UGTG Ordonnance notifiée l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1