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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00137
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00137
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00377 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDUI Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00137
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75M Minute N° : 25/00561 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00137
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J], [F] [R] épouse [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00137
TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQKW Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. ESPACE AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00137
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYK Minute : 283/25 Code NAC : 53F JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION C/ [X] [M] [H] [M] Expédition revêtue de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYSY JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Association LE LIEN C/ [W] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me BIGOT expédition certifiée conforme délivrée le à M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00137
TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00137
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPQC AFFAIRE : [X] [F] C/ Société MULSANO EXCLUSIVE LUXURY CARS e. K. Société commerciale exploitée par Madame [N] [O] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00137
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX34 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau
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ca other ca_bastia n° 25/00137
CA Bastia, 2 sept. 2025, RG 25/00137
ORDONNANCE N° 37/2025 du 2 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00137 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLE7 S.C.I. TERRA MEA IMMOBILIER C/ [N] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DEUX SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00137
TJ 38053, 2 sept. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGW Date : 02 Septembre 2025 - ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LE GRIMAUD, dont le siège s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00137
TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4TL N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00137
TJ 85194, 29 août 2025, RG 25/00137
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4FX AFFAIRE : [I] [J], [P] [O] C/ S.A.R.L. [M] BATIMENT, S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE DU PERTUIS, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. OCEANE COUVERTURE TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_metz n° 25/00137
CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile RG n°25/00137 ; Portalis n° DBVS-V-B7J-GJ41 N° parquet 16132000001 Minute n° 25/0269 ORDONNANCE DU 28 AOÛT 2025 Nous Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00137
TJ 60159, 28 août 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2V Entre: DEMANDEURS Madame [K] [X] [N] [E] épouse [V] née le 25 Mai 1965 à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00137
TJ 34172, 27 août 2025, RG 25/00137
N°Minute:25/256 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 2] comparan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00137
TJ 55029, 26 août 2025, RG 25/00137
JLD N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4P2 Du 26 Août 2025 Minute n°25/00136 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greff
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00137
TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGE MINUTE N° :25/00076 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : SARL DISCASH M. [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00137
TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00137 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEHL Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la sa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00137
TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [M] [C] c/ E.U.R.L. ATLAS DIAGNOSTIC IMMOBILIER S.A.S. GAB IMMO 21 [U] (MUTUELLE ASSURANCES DE LA VILLE DE [Localité 22]) N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire d
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35288 n° 25/00137
TJ 35288, 12 août 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CABINET DE LA PRESIDENTE ORDONNANCE EN MATIERE D’ISOLEMENT N° RG :N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWDD Décision du 12 Août 2025 à 10h45 Nous, Madame Marie-Paule LUGBULL, Présidente, Vu les articles L 3222-5-1 et R 3211-31 et suivants du code de la san
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