Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00497
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/00497
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00497 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWJW Jonction avec le N° RG 23/2409
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ca other ca_montpellier n° 23/03086
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/03086
ARRÊT n° 1170 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3OI Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 23/04712
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/04712
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04712 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6YV Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/04752
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/04752
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04752 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P63F Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/04768
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/04768
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04768 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64H Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 23/04769
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 23/04769
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04769 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P64J Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 25/03114
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/03114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03114 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWFT ORDONNANCE N° APPELANTE : Association ADMR [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCA
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03618
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/03618
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03618 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXHB ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE : E.P.I.C. OFFICE DU TOURISME COMMUNAUTAIRE 'VALLESPIR TOURISME', agissant po
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ca other ca_montpellier n° 25/00125
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/00125
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 17 SEPTEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW4G Enrôlement du 01 Juillet 2025 assignation du 03 Juillet 2025 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 6] du 13 Mars 2025 DE
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ca other ca_montpellier n° 25/00559
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/00559
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZIM O R D O N N A N C E N° 2025 - 580 du 17 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00561
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/00561
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00561 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZJB O R D O N N A N C E N° 2025 - 582 du 17 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca other ca_montpellier n° 25/00562
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/00562
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZJC O R D O N N A N C E N° 2025 - 583 du 17 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca other ca_montpellier n° 25/00563
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/00563
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00563 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZJD O R D O N N A N C E N° 2025 - 584 du 17 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca other ca_montpellier n° 25/00564
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZJE O R D O N N A N C E N° 2025 - 585 du 17 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca other ca_montpellier n° 21/01094
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 21/01094
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01094 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DE Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 22/04753
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/04753
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04753 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRW Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 22/05072
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/05072
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05072 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFB Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 22/05149
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/05149
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05149 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSJ2 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 22/05976
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/05976
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05976 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT63 Décision défé
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ca other ca_montpellier n° 22/05977
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/05977
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05977 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT65 Décision déférée
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