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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02520

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02520

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02520 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGD5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36ef8c2c8561bd8693be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02520

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02520

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02520 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27WI Ordonnance du : 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e472b5e5e648caf44d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02520

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02520 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YEQ N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47172b5e5e648cb0fb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02520

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02520 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24K6 MINUTE: 25/581 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a054f30a86ff13282c62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1