Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02443
CA Pau, 9 sept. 2025, RG 25/02443
N°25/2499 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/02443
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2025 N° RG 25/02443 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O5U PARTIES : DEMAND
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/02443
TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Décision du : 11 Juillet 2025 S.A.R.L. METRE [V] C/ SMABTP, SMATBP, COMPAGNIE d’ASSURANCES ALLIANZ N° RG 25/02443 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEGF n°: ORDONNANCE ( ordonnance rectifiant l’ordonnance n°25/165 rendue le 13 juin 2025 dans l’affaire n°RG 24/04197)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02443
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02443
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02443 - N Portalis DB2H-W-B7J-263F Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02443
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02443
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26FD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 jui
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02443
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me REYMOND Le ......................
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ca other ca_paris n° 25/02443
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/02443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02443 - N° Portalis 3
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/02443
TJ 35238, 15 avr. 2025, RG 25/02443
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/02443 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQKQ LE 15 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 9] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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ca other ca_lyon n° 25/02443
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 25/02443
N° RG 25/02443 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIPY Nom du ressortissant : [R] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administrative
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