Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01788
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01788 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWS N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01788
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01788 - N° Portalis DB2H-W-B7J-267T Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [B] [W] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01788
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01788 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIOR N° de Minute : 25/1695 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [K] [R] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01788
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [B] Copie exécutoire délivrée à : E.P.I.C. [Localité 4] HABITAT - OPH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01788 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CWU N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01788
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01788 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKE Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [E] [U] Copie(s) exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01788
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01788 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2SN CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01788
TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01788
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Christine SORLIN N° RG 25/01788 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLW - Isolement Madame [W] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 mai 2025 à 14 heures 50 Par, Marie-Christine SOR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01788
TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01788 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au
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