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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01336

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties, Me HEURTAUX Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/01336 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 9] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2025 DEMANDERESSES

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01336

    TJ 60057, 2 sept. 2025, RG 25/01336

    67ATRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ____________ N° du dossier : N° RG 25/01336 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSTH Minute : 830/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Madame MAISONNEUVE, juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, a

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01336

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [J] Madame [F] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01336 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TY N° MINUTE : 2/2025

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  • ca other ca_pau n° 25/01336

    CA Pau, 31 juill. 2025, RG 25/01336

    N°25/02304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 31 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFO3 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt

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  • ca other ca_douai n° 25/01336

    CA Douai, 30 juill. 2025, RG 25/01336

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKGB N° de Minute : 1340 Ordonnance du mercredi 30 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 30 Juin 1991 à [Localité 1] ALGERIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01336

    TJ 95500, 16 juill. 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01336 Mi

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01336

    CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/01336

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7LN Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01336

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/01336

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/01336 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2RF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2025 Date de saisine : 20 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01336

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01336

    N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01336 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCV Minute n°25/ Copie exec. à :

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01336

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 07 JUILLET 2025 à Me MATTEI Le ................

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  • ca other ca_orleans n° 25/01336

    CA Orleans, 7 mai 2025, RG 25/01336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 MAI 2025 Minute N° 434/2025 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGYG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01336

    TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01336

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01336 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5NL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 681276f3d554c55098ec53eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01336

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/01336

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAH ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 A l’audience publique du 28 Avril 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia DELACHA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01336

    TJ 69123, 12 avr. 2025, RG 25/01336

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UDZ - Isolement Monsieur [B] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 avril 2025 à Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50f0e85d0474bddb472d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01336

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01336

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01336 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TWH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae1cf40727a0043af12
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01336

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01336 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3cb142b60913386c8559d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1