Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01113
TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01113
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01113 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQZF Du 16 Septembre 2025 MINUTE N°25/00243 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIA
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01113
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/01113
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XN
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ca other ca_toulouse n° 25/01113
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01113
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1120 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFJB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01113
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/01113
N° RG 25/01113 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01113 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01113
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01113
N° RG 25/01113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOG MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01113 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDOG NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne GUICHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMANDEUR M. [N] [L], demeurant [Adresse 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01113
TJ 67482, 4 août 2025, RG 25/01113
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXS4 L
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ca other ca_rennes n° 25/01113
CA Rennes, 29 juill. 2025, RG 25/01113
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°118 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWIZ Mme [B] [E] Mme [BT] [M] Mme [BT] [H] Mme [V] [T] [D] [PY] M. [K] [O] Mme [PN] [I] Mme [X] [S] (EPOUSE [P]) Mme [XA] [F] M. [KG] [W] Mme [GP] [Z] Mme [N] [U] Mme [HA] [ZL] Mme [A]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01113
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01113
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01113 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPEO AFFAIRE : Société [Adresse 7] chez GSI IMMOBILIER C/ Société ERGO FRANCE-ERGO VERSICHERUNG AG, S.A.S. SDER, S.A.S. LA SOCIETE ACGP CACI, S.A.R.L. LA SOCIETE DE [S] ALVARO Le : 24 Ju
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01113
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/01113
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22CF AFFAIRE : SAS BROCHIER SOLUTIONS ELECTRIQUES C/ SC DYWORK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01113
CA Douai, 24 juin 2025, RG 25/01113
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01113 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIMG Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 24 juin 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [I] né le 14 Juillet 1991 à [Localité 2] de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01113
CA Aix Provence, 9 juin 2025, RG 25/01113
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 N° RG 25/01113 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4I7 Copie conforme délivrée le 09 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01113
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01113 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656S N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 04 juin 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/01113
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/01113
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01113 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRXR MINUTE n° : 2025/ 172 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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ca other ca_aix_provence n° 25/01113
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/01113
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/01113 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[B] Ordonnance n° 2025 / M 70 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. DUNETTE À L'ENSEIGNE L'OPERA RCS [Localité 4] N°596 280 313 Représentant : Me Jean-pie
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01113
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01113
COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N RG 25/01113 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RU5 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, V
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01113
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01113
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RK3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01113
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01113 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01113
TJ 45234, 26 févr. 2025, RG 25/01113
COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/01113 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBRD Minute N°25/00293 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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