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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2465 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00019

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00019

    MINUTE N°25/02846 DOSSIER N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3PA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed5ad61014a2084d434
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00138

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00138

    MINUTE N°25/02847 DOSSIER N° RG 25/00138 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M45Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed4ad61014a2084d429
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00175

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N°25/02842 DOSSIER N° RG 25/00175 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed4ad61014a2084d420
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00132

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00132

    MINUTE N°25/02843 DOSSIER N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M442 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed4ad61014a2084d419
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00503

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00503

    MINUTE N°25/02839 DOSSIER N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M72E JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed4ad61014a2084d410
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00260

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00260

    MINUTE N°25/02855 DOSSIER N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6CW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed3ad61014a2084d3db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00133

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00133

    MINUTE N°25/02852 DOSSIER N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M446 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed3ad61014a2084d3d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00176

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00176

    MINUTE N°25/02854 DOSSIER N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed2ad61014a2084d3c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00625

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00625

    MINUTE N°25/02848 DOSSIER N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ecfad61014a2084d394
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00103

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00103

    MINUTE N°25/02850 DOSSIER N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4IM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ecead61014a2084d353
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00135

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00135

    MINUTE N°25/02853 DOSSIER N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M45O JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ecead61014a2084d34a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00357

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00357

    MINUTE N°25/02841 DOSSIER N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ecead61014a2084d340
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00174

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00174

    MINUTE N°25/02845 DOSSIER N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ecdad61014a2084d339
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00018

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00018

    MINUTE N°25/02840 DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3O6 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH H

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ecdad61014a2084d330
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00131

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00131

    MINUTE N°25/02851 DOSSIER N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M44W JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH H

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19eccad61014a2084d322
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00675

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 17 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/00675 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ET AFFAIRE : [B] [G] C/ M. LE COMPTABLE PUBLIC CHARGÉ DU RECOUVREMENT NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59199da3689504695c9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02517

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/02517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 17 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02517 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFR6 AFFAIRE : [B] [P] C/ [E] [Y] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59119da3689504695b13
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 25/01746

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/01746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 17 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/01746 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCFX AFFAIRE : [B] [F], selarl MANDATEAU C/ S.C.I. RYNS, NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590d9da3689504695a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/00091

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 21/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 21/00091 - N° Portalis DB2W-W-B7F-KZBA [X] [C] C/ Etablissement [19] [Localité 20] [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d56a4025c174c40bc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00457

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP7Y FIVA C/ S.A.R.L. [21] [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR FIVA [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d26a4025c174c40b85

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