Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00172
TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00172
ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00172 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00172
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJV6 Minute : 25/02766 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00172
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QJF S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD C/ [E] [L] le - Expéditions délivrées à -Me Olivier HASCOET -[E] [L] JUGEMENT EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00172
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00172
0TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHAE Minute n° S.A. CAISSE D’ÉPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 352 483 341, prise en la personne de son r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00172
TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00172
Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKCZ Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : AFFAIRE : [V] [P] C/ [L] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Patrick EROSIE Me Christelle LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00172
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00172
Minute n° 25/271 ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOOE AFFAIRE : [R] [J], [U] [J] c/ S.A.S. ACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDEURS Monsieur [R] [J] né le 01 Janvier 1967 à Maroc, demeurant [
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00172
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00172 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB3J N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [H] née [E] née le [Date naissance 2] 1972 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00172
TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 25/00172
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00172 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2UY Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [S] [O] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00172
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Septembre 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWO [M] [X] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Etablissement ENIM Etablissement National des Invalides de la Marine ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00172
TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEY3 NAC : 50Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 24 juin 2025 Entre La SCCV LES JARDINS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00172
TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00172
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LILN Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [N] [L] [G] [V] demeurant [Adresse 1] Madame
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ca other ca_paris n° 25/00172
CA Paris, 29 août 2025, RG 25/00172
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 29 AOUT 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 15 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2023 -B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00172
TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFO2 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 août 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00172
TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00172
N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHQ RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° 11-23-141 devenu N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCHQ MINUTE N° : 25/00019 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL --------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/00172
TJ 77288, 21 août 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H33U NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [F] [B] épouse [V] [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Jilla SAOUDI,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00172
TJ 68224, 19 août 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5A MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 août 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [S] deme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00172
TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/656 AFFAIRE : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UC5 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Christophe OHMER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT
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ca other ca_basse_terre n° 25/00172
CA Basse Terre, 1 août 2025, RG 25/00172
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 1er AOUT 2025 RG : 25/00172/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de POINT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00172
TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDV MINUTE N°2025/ 382 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [M] [L], [E] [I] c/ [X] [U], [B] [P] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00172
TJ 76540, 29 juill. 2025, RG 25/00172
MINUTE N°25/02513 DOSSIER N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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