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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/02703

    CA Orleans, 17 sept. 2025, RG 25/02703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2025 Minute N°898/2025 N° RG 25/02703 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI4W (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce849ba63873187f76796
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02703

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02703 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MN4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société CDC HABITAT, société d’économie mixte dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65c2dbfd85c11303764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02703

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryline BATIARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02703 - N° Portalis 352J-W-B7J-C722Z N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63fd71c382e8b5b12d4
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/02703

    TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02703

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XI4 ORDONNANCE DU 20 Août 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76007f68e27f214e606c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02703

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02703

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02703 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BJ2 Ordonnance du : 25 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d22a8fb67db7b409a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02703

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/02703

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCW MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 [N] c/ [B], Société AF MACONNERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6b62a8fb67db7b436a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02703

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02703

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02703 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ASU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d42a8fb67db7b409f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02703

    TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e133e738545ad12967
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02703

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me SARKISSIAN Laura Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff2763c15057e570374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02703

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZNG Minute : Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e8aee47295cf5efe0d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02703

    CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02703 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c8ba84a40f0d739b023
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02703

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OL MINUTE: 25/614

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8425fbe76c70ecea761

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1