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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02703

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 25/02703

    N° RG 25/02703 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYQD N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1962 en URSS demeurant [Adresse 1] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca345195da062e0c3e5c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/02703

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02703 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGRB N° MINUTE : 26/00433 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa32684f14adac9cf3146
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02703

    TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02703 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGHH Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] Présent et assisté de Me Stéphanie SINGER, avocate au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6885195da062e0b26a6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02703

    TJ 59350, 29 mai 2026, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/02703 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR: M. [F] [D] [V] né le 26 octobre 2005 à [Localité 1] (Bangladesh) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sanjay NAVY, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d8b3cdc6046d476854e9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02703

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb5f5cdc6046d47c1f238
  • ca other ca_amiens n° 25/02703

    CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/02703

    DÉCISION N° 5 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 AVRIL 2026 ********************************************************************* A l'audience publique du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69df26b6cdc6046d474861fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02703

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 25/02703

    10 Avril 2026 N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM5H Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [B] [F] C/ S.A. [J] devenue la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02703

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 25/02703

    N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSL4 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Mars 2026 N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSL4 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D] [W], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6a23cdc6046d471120d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02703

    TJ 34172, 9 mars 2026, RG 25/02703

    N° RG 25/02703 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD4S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR: Société INVESTCAPITAL LDT, domiciliée : chez La SAS 1640, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d'ESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26f3ccdc6046d47628fa9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02703

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02703 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMMG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Février 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet e

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdc8bcdc6046d473275a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02703

    TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 25/02703

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [E] [W] épouse [F] + 2 exp [N] [W] + 1 grosse Me Jean Luc BOUCHARD + 1 exp Me Pascal-Alexis LUCIANI + 1exp SCP Sonia Auger AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Janvier 2026 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985be56cdc6046d472bd144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02703

    TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/02703 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFUL Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. LE CLOS DES MESANGES - représenté par son syndic en exercice la Société IMMO DE FRANCE - AIN SAS,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02703

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/02703

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Y] [X], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/02703 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE37 ; Ch2c1

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  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/02703

    CA Pau, 7 janv. 2026, RG 25/02703

    PC/HB Numéro 26/31 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 janvier 2026 Dossier : N° RG 25/02703 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAF Affaire : [V] [R] [Y] C/ [S] [U] [I] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAG

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  • ca other ca_nimes n° 25/02703

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02703

    COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02703 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVY7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02703

    TJ 31555, 31 oct. 2025, RG 25/02703

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02703 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR54 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [X] Dossier n° N° RG 25/02703 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR54 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0d918ad6c6cb28a5250
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02703

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02703

    DOSSIER N° RG 25/02703 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2443 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287efe97b8c1829955245
  • ca other ca_toulouse n° 25/02703

    CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 25/02703

    14/10/2025 ARRÊT N°2025/358 N° RG 25/02681 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHX N°RG 25/02703 IMM CG Décision déférée du 28 Juin 2022 Juge commissaire de [Localité 10] ( 22JC1383) Madame MARTIN DE LA MOUTTE S.E.L.A.S. EGIDE C/ [P] [T] S.A.S. CPV SUN 30 S.C.I. SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a761643bddf8ff84d6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02703

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02703

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH4F MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f674e929a9d8fb29df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02703

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/02703

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/02703 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOPY ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6904885282c7820b7f26703b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1